Il y a un an, le Département de la Dordogne lançait la première édition de son budget participatif. Avec 30 577 votants, cette première a été une réussite en terme de participation. Mais la méthode du budget participatif de la Dordogne s’est aussi distinguée par l’usage d’un outil qui vise à impliquer davantage les citoyens dans la démarche : la commission citoyenne. Nous avons présenté il y a quelques mois le fonctionnement de la commission citoyenne du budget participatif de la Dordogne grâce à un échange avec Jean-Christophe Labails, conseiller technique au cabinet du Président du Département, Germinal PEIRO. 

Afin de compléter cette présentation, nous avons échangé avec Nadine, Francis et Claude, tous les trois membres de cette commission citoyenne. Nous avons récolté leur ressenti sur leur rôle de membre. 

Des motivations variées

Pour encourager les inscriptions à l’expérimentation de la commission citoyenne, le Conseil départemental a utilisé plusieurs supports de communication : un appel à candidatures large par la presse, la caravane du budget participatif et un courrier aux associations. C’est par ce biais que Nadine, Francis et Claude ont découvert le lancement de la commission citoyenne. Mais qu’est-ce qui a motivé leur participation ?

Les motivations sont variées. Nadine était curieuse de voir de l’intérieur comment le Département allait mener cette expérience, “je voulais découvrir comment ça allait se passer de plus près car ce n’est pas une démarche courante”. Intéressé par les démarches citoyennes, c’est tout naturellement que Claude s’est inscrit à la commission citoyenne, “c’est le fondement de notre démocratie et on a intérêt à s’approcher quand il y a des démarches innovantes de ce type”. Francis a lui pensé que s’investir dans la commission citoyenne était une bonne occasion de mieux connaître le territoire du département. Tous ont également déclaré que c’était une manière de s’intégrer davantage en rencontrant de nouvelles personnes.

Une instruction en présentiel et en ligne 

Claude rappelle que la mission principale de la commission citoyenne est de procéder à l’étude de recevabilité de toutes les idées déposées, plus de 600 en 2019, et ainsi “retenir les projets éligibles”. En l’espace de quelques semaines, les membres se réunissent plusieurs fois à Périgueux pour accomplir leur tâche. Au cours des réunions, les membres de la commission citoyenne sont répartis en groupes de quelques personnes et accompagnés par un agent du Département. Ils disposent d’un lot de projets à étudier. Ces projets sont attribués de manières aléatoire à tel ou tel groupe. Il n’y a pas de groupes dédiés à une thématique ou un territoire en particulier. 

Francis précise que chaque groupe a pour mission “d’analyser tous les projets qui lui sont attribués et ensuite de trier et retenir ceux qui correspondent aux critères de recevabilité”. Cette analyse ne suppose pas un jugement personnel mais bien l’application stricte des critères de recevabilité des projets précisés dans le règlement du budget participatif, “il y a des projets qui sous tendent un intérêt personnel, privé et non collectif donc il fallait bien les éliminer” (Nadine). Claude affirme que chaque membre du groupe donnait son avis sur les projets, “autour d’une même table, les 7 ou 8 personnes pouvaient s’exprimer librement et on recueillait l’avis des uns et des autres”.

Rapidement après le lancement de la commission citoyenne, le Département a choisi d’ouvrir un espace d’instruction privé sur sa plateforme numérique de budget participatif. Les membres pouvaient ainsi préétablir des préconisations sur les idées à instruire. Ces préconisations étaient validées lors de la réunion suivante. Selon Nadine, “c’était bénéfique de pouvoir regarder ou donner un avis sur les projets à instruire directement sur la plateforme. Tout le monde ne pouvait pas venir à chaque réunion et comme ceci même les absents pouvaient s’exprimer”. Les membres se sont aussi bien investis en réunion que sur la plateforme numérique puisque plus de 1700 commentaires ont été déposés dans l’espace d’instruction privé. Face aux difficultés d’organisation de réunions engendrées par l’épidémie de COVID 19, le Département de la Dordogne a décidé de renforcer l’usage de cet espace d’instruction privé à destination des membres de la commission citoyenne au cours de la deuxième édition.

En complément des missions principales, quelques membres de la commission citoyenne ont participé à la commission de dépouillement à l’issue de la phase de vote, “on était 8 à superviser le dépouillement : 4 personnes du Département et 4 membres de la commission citoyenne” (Francis). Leur mission était de dépouiller les bulletins papier récoltés sur les marchés et déposés dans les mairies. Après le dépouillement, ils ont ensuite validé la liste des projets lauréats. Cette pratique s’inscrit elle aussi dans une volonté de transparence.

“On arrivait facilement à se mettre d’accord au cours de l’instruction”

L’étape d’instruction est la plupart du temps réalisée par les agents des collectivités. Les citoyens sont eux rarement associés à cette démarche. Pour autant, rencontrent-ils des difficultés particulières ? A entendre les membres interrogés, la réponse est plutôt non.

Tous sont d’accord pour dire que le travail d’instruction s’est fait assez naturellement, “on arrivait facilement à se mettre d’accord au cours de l’instruction. On connaissait les critères : l’intérêt général, la faisabilité dans l’année, les limites de budgets, etc” (Claude). L’application de critères objectifs de recevabilité laisse peu de place aux doutes, “il y avait des critères relativement stricts à respecter. Dans mon groupe, quelquefois les gens auraient bien choisi des projets par affinité ou sentimentalement. Il fallait éviter ce genre de choses. C’était la principale difficulté” (Francis). 

Si opérationnellement l’instruction par la commission citoyenne n’a pas rencontrée d’accrocs, en revanche quelques membres n’ont pas toujours trouvé aisé la communication sur leur rôle auprès de la population. Nadine a par exemple observé que certains citoyens n’ont pas bien compris quel était le rôle de la commission citoyenne, “la communication avec la population n’a pas toujours été simple. Notamment quand nous avons éliminé certains projets qui n’entraient pas dans le cadre de recevabilité. Certaines personnes disaient : vous décidez pour nous. Mais non. Certains porteurs indiquent 1€ de budget pour que le projet soit accepté mais ce n’était qu’une idée et non un projet un tant soit peu structuré” (Nadine). 

Un regard sur les améliorations à apporter

Initialement, la commission citoyenne devait se réunir pour échanger sur les améliorations à apporter au fonctionnement du budget participatif. En tant qu’organe chargé du suivi du budget participatif, il apparaissait pertinent pour le Département d’associer ses membres aux évolutions du dispositif. Malheureusement, l’épidémie de COVID 19 n’a pas permis d’organiser ce temps d’échange.

Interrogés sur les évolutions à apporter au budget participatif, les membres avec qui nous avons échangé ont eu des difficultés à exprimer des préconisations d’évolution. Selon eux, la première édition était déjà bien aboutie, “personnellement, je n’ai pas l’impression qu’on puisse faire beaucoup mieux. On peut faire différemment mais faire différemment ne veut pas dire faire mieux” (Claude).

Francis pense tout de même qu’il faut allonger la phase d’instruction, “les réunions ont été organisées vite et dans un temps relativement court. L’absence de choix dans les dates de réunion a empêché la présence de certains membres”. Conscient de cette difficulté, le Département a en effet prévu d’allonger la durée de la phase d’instruction au cours de la seconde édition du budget participatif. Il n’y a nul doute qu’une réunion d’échanges sur les améliorations à apporter aurait aboutit à des enseignements complémentaires. 

Une expérience positive renouvelée

Enfin, les membres de la commission citoyenne ressentent de la fierté d’avoir participé à ce travail collectif. Claude a particulièrement apprécié d’échanger avec des citoyens assez diversifiés, “il y avait du personnel salarié, des employés de structures sociales, des retraités, des personnes de tout âge. C’était très riche. Je crois que c’est ce qui a fait la force de notre analyse. On avait des yeux, des vues différentes sur les projets et c’est en concordance entre nous qu’on a détecté la recevabilité des projets”. De son côté, Nadine retient surtout que son implication lui a permis d’avoir une meilleure connaissance de son département, “l’observation des projets déposés donne un aperçu des aspirations de la population, même si certains projets sont irréalistes. Ca donne le pouls d’une région, de ce dont les gens ont besoin et ça donne une bonne photographie du territoire”. 

Après avoir participé à cette première commission citoyenne, les membres sont convaincus de son intérêt et de sa plus value pour une collectivité, “je ne vois pas quel intérêt on aurait à s’en passer. Au contraire, c’est un message d’ouverture de la collectivité pour impliquer le citoyen à contribuer à la démocratie de notre pays” (Claude). Ils observent plusieurs effets bénéfiques : une commission citoyenne permet aux membres “de mieux appréhender les difficultés que peuvent rencontrer les agents du conseil départemental” (Claude); elle permet aussi de diffuser plus largement l’information au sein de la population car les membres sont des ambassadeurs du dispositif. 

En bref, une commission citoyenne nécessite d’accorder des moyens supplémentaires à son budget participatif. Les bénéfices sont bien plus enrichissants, aussi bien pour les élus, les agents que pour les citoyens !

Le Département de la Dordogne est convaincu par l’expérimentation. Les inscriptions sont relancées pour la deuxième édition. Inscription sur budgetparticipatif.dordogne.fr.

Découvrez un panorama des bonnes pratiques et une méthode pour la mise en place d’un budget participatif dans Le guide pratique du budget participatif.