interview isabelle ferreras

Et si la démocratie s’invitait dans l’entreprise ?

Si l’association des citoyens aux décisions publiques se développe depuis plusieurs décennies en France, ce phénomène peine à se diffuser dans le monde du travail. Les travailleurs sont peu associés à la vie de leur entreprise et aux décisions qui la concernent (ses finalités, ses profits, les services/produits proposés, etc.). Ce que les sociologues appellent la “démocratisation du travail” apparaît pourtant comme une nécessité dans un contexte d’après-pandémie et de crise climatique, qui bouleverse notre rapport au travail et notre modèle économique. 

Nous avons échangé avec Isabelle Ferreras, sociologue et politologue, professeure à l’Université de Louvain, sur l’association des travailleurs aux décisions de leur entreprise, les enjeux que cela soulève, les freins auxquels elle fait face et les formes concrètes que cette participation pourrait prendre. 

Voici quelques bribes de cette conversation riche qui apporte de nouvelles pistes de réflexion sur l’organisation du travail telle qu’elle existe aujourd’hui en France…

  • Vos travaux portent sur la nécessité de donner plus de pouvoir aux travailleurs au sein de leur entreprise pour leur permettre de peser sur les décisions qui la concernent. En quoi ce n’est pas déjà le cas ? En quoi le fonctionnement des entreprises n’est pas démocratique ? 

Nous ne pouvons pas considérer aujourd’hui que le fonctionnement des entreprises soit démocratique en raison de ce que j’appelle la contradiction capitalisme/démocratie. 

Dans le champ politique, des règles de fonctionnement communes s’appliquent à tous et toutes en vertu de l’idéal démocratique. Ainsi, chaque citoyen dispose d’un droit de vote, égal à celui des autres, lui permettant d’élire ses représentants. Les mécanismes de représentation et d’élection existants sont perfectibles, mais des moyens sont mis en œuvre pour tendre vers cet idéal, en partant du principe qu’il n’est jamais réellement fini.  

“Tandis que chaque individu a les mêmes droits en démocratie, le système capitaliste alloue les droits et les pouvoirs de décision en fonction des capitaux apportés dans l’entreprise.” 

Dans le champ économique, il n’en est rien. Le capitalisme prend le pas sur la démocratie. Tandis que chaque individu a les mêmes droits en démocratie, le système capitaliste alloue les droits et les pouvoirs de décision en fonction des capitaux et de l’argent apportés dans l’entreprise. Plus une personne investit du capital, plus elle peut exercer des droits politiques et prendre part aux décisions prises au sein de l’entreprise. 

De fait, si vous n’avez pas injecté d’apports en capital, vous n’avez pas de droits politiques, vous n’êtes pas un citoyen de l’entreprise. Vous faites fonctionner l’entité politique qu’est l’entreprise sans avoir le pouvoir de peser sur les décisions, ce qui est le cas des travailleurs.

“La perspective de démocratisation renverse la hiérarchie entre capital et travail : alors que le capital est survalorisé dans le capitalisme, la démocratisation suppose que chaque individu détient les mêmes droits au sein de l’entreprise.”

  • Pour vous, le principal frein à la démocratisation réelle du travail est donc le système capitaliste ?

Oui,  le principal obstacle à la démocratisation est l’idée que seuls ceux qui apportent du capital au sein de l’entreprise sont légitimes de se positionner sur tous les enjeux qui la concernent. 

La perspective de démocratisation renverse la hiérarchie entre capital et travail : alors que le capital est survalorisé dans le capitalisme, la démocratisation suppose que chaque individu détient les mêmes droits au sein de l’entreprise. Dans ce cas, chaque personne aurait une légitimité à prendre part aux décisions de l’entreprise grâce à son investissement dans son travail, qui serait considéré comme aussi important et précieux que l’apport en capital. 

Si on va un peu plus loin, l’apport en capital provient toujours de quelque chose qui est extérieur aux individus : un avoir, une fortune, etc. Il ne s’agit pas d’un investissement personnel, de sa personne, de son temps, de son esprit… Alors que les travailleurs investissent leur santé mentale et physique dans leur travail. On l’a vu lors de la pandémie : certaines personnes risquent leur vie en travaillant. 

Le seul risque qu’un apporteur de capital prend est de perdre ce qu’il a investi. Ce qui est, toute proportion gardée, moins grave que les burn-out profonds ou bien les suicides liés au travail. Ce sont des faits de civilisation qui témoignent du cœur même de ce qui se joue dans le gouvernement du travail capitaliste. Ce constat rend d’autant plus injuste le fait que les travailleurs, contrairement aux apporteurs en capitaux, ne soient pas associés aux décisions.

“La justice distributive ne suffit pas, il est également nécessaire de tendre vers une justice politique pour que les travailleurs puissent prendre part aux décisions prises par leur entreprise, d’autant plus qu’ils sont les seuls à qui elles s’appliquent.”

Suite à la pandémie, de nombreuses paroles ont exprimé qu’il fallait plus de justice distributive en augmentant les bas salaires des “travailleurs essentiels ». C’est une évidence, mais il n’y a pas encore de décisions politiques en ce sens, alors même que les plus riches ont profité de cette pandémie. 

Par ailleurs, la justice distributive ne suffit pas, il est également nécessaire de tendre vers une justice politique pour que les travailleurs puissent prendre part aux décisions prises par leur entreprise, d’autant plus qu’ils sont les seuls à qui elles s’appliquent. Or le principe démocratique veut que lorsqu’une règle pèse sur un individu, il doit pouvoir y prendre part. 

  • Une fois ce constat posé, on peut s’interroger sur la manière dont s’est diffusé l’enjeu de la démocratisation du travail et la nécessité d’étendre l’idéal démocratique au monde des entreprises.

La nécessité de démocratiser le travail a pris racine dans un double phénomène : les évolutions du droit du travail et le passage d’une économie industrielle à une société de services. 

En matière de droit du travail, la 2ᵉ Guerre Mondiale a été déterminante puisque la création des comités d’entreprises faisait partie des propositions du Conseil National de la Résistance. À cette époque, l’objectif est d’étendre la citoyenneté dans le monde du travail, en reconnaissant l’investissement des travailleurs au-delà du salaire qui leur est attribué. Les travailleurs sont considérés comme des participants à la vie de l’entreprise, ce qui mène en 1982 aux lois Auroux dont le préambule est : “citoyen dans la cité, citoyen dans l’entreprise”. 

Le second phénomène dans lequel la nécessité de démocratiser le travail prend racine est le passage d’une économie industrielle à une société de services. Jusqu’aux années 1970, les ingénieurs sont co-décisionnaires dans l’entreprise : ils pensent le processus d’organisation du travail tandis que les ouvriers exécutent. 

“Le moment d’exécution lui-même nécessite une véritable appropriation des finalités du travail, ce qui implique de peser sur celles-ci.”

Dans les années 1970, on bascule vers un régime de services dans le monde occidental, où plus de 80% de l’activité est issue du secteur tertiaire. La division du travail qui existait jusqu’alors ne tient plus. Il y a une prise de conscience du fait que les salariés doivent participer à la conception du travail et pas uniquement à son exécution. Il n’est plus possible de considérer qu’il suffit de s’en tenir à exécuter des principes édictés a priori. Le moment d’exécution lui-même nécessite une véritable appropriation des finalités du travail, ce qui implique de peser sur celles-ci. 

Pour prendre un exemple, imaginez que vous travaillez dans une entreprise qui vend des plateformes participatives en ligne. Quand vous vendez une plateforme à une entreprise X, ce n’est pas la même chose que quand vous la vendez à l’entreprise Y. Vous allez souvent adapter le produit, écrire quelques lignes de code pour vous adapter aux besoins du client. Dans ce cas, vous pesez sur les finalités du travail, vous ne pouvez pas vous appuyer sur un plan d’exécution qui a été mis au point et ne doit plus bouger. 

Cet exemple montre que dans une société de services, il est nécessaire de se mettre à la place du client, d’adopter son point de vue pour adapter le service à ses besoins. Cela implique une certaine marge de manœuvre. Il ne s’agit plus d’un régime taylorien qui repose sur une séparation étanche entre conception et exécution du travail, entre l’ingénieur qui conçoit le plan de la ligne de production et l’ouvrier à la chaîne qui se contente d’appliquer. 

Ces deux phénomènes : l’évolution du droit du travail et le passage à une société de services, ont contribué à mettre en évidence la nécessité d’associer les travailleurs aux décisions prises par leur entreprise. 

  • Ce qui semble malgré tout s’être imposé en France est plutôt un modèle “soft” où la participation des salariés à la vie de leur entreprise s’exerce aujourd’hui en France principalement par le biais d’institutions de représentants (délégués du personnel, comité d’entreprise, syndicats)…

C’est là qu’entre en jeu la distinction entre gérer et gouverner. Dans une organisation, il y a deux types de décisions prises : les décisions de gestion et les décisions de gouvernement. 

Les décisions de gestion, on les connaît bien : comment va-t-on parvenir à un tel objectif ? On déploie ensuite les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif, dont la définition n’a pas été discutée collectivement. 

Les décisions de gouvernement, quant à elles, portent sur les finalités poursuivies par l’entreprise : quels types de services veut-on offrir, quels types de profits veut-on faire,  vers qui va-t-on distribuer ce profit ? Dans les entreprises capitalistes, ces questions sont généralement réservées à ceux qui apportent du capital dans l’entreprise. Les travailleurs ne sont pas amenés à se positionner sur les questions de gouvernement. 

Ils sont principalement associés aux décisions de gestion via le Conseil social et économique (CSE). Cette instance constitue l’embryon d’une chambre de représentation de tous les travailleurs. Il s’agit d’un organe purement consultatif avec des pouvoirs sur un petit nombre de prérogatives : des questions relatives à l’organisation du travail, à la santé/sécurité au travail, et bien sûr un droit à l’information. Mais il ne s’agit pas d’une seconde chambre, en plus du Conseil d’administration, qui serait véritablement amenée à se positionner sur des décisions de gouvernement. 

Le Conseil d’administration, lui, est composé de représentants des apporteurs en capitaux qui ont le droit de peser sur le gouvernement de l’entreprise. C’est cet organe qui détermine les finalités de l’entreprise, dont émane un comité exécutif chargé de mettre en œuvre la politique qu’il a établie.  

“On observe des tentatives de recyclage de la démocratisation des entreprises, de manière à ce qu’elle soit moins dérangeante pour le capitalisme.”

  • Depuis quelques années, le monde du travail voit toutefois émerger de nouveaux concepts et principes tels que l’holacratie, l’entreprise libérée, le management collaboratif… (1) Est-ce le signe d’avancées en matière de partage du pouvoir au sein des entreprises ? 

Il y a en effet une tendance managériale qui vise à associer de plus en plus les travailleurs aux décisions de gestion. Mais il s’agit d’une forme de récupération et de stratégie pour ne pas associer les travailleurs aux “vrais sujets”. On peut voir cela comme des tentatives de recyclage de la démocratisation des entreprises, de manière à ce qu’elle soit moins dérangeante pour le capitalisme.

Ces pratiques restent intéressantes car elles permettent d’observer comment peut être mise en œuvre une véritable discussion participative sur des sujets liés à l’entreprise. Mais l’enjeu est de ne pas se laisser enfermer dans les décisions de gestion et de mettre entre les mains des travailleurs les décisions de gouvernement. 

Car la démocratisation ne peut pas s’arrêter à des questions de gestion. On ne peut pas dire “on adopte le fonctionnement d’une entreprise libérée, mais toutes les questions sur lesquelles le Conseil d’administration se positionne, la rémunération des actionnaires, les finalités de l’entreprise, ce n’est pas entre les mains des travailleurs”. 

“C’est toute la question aujourd’hui : comment va-t-on prendre en compte la nécessité d’associer et d’impliquer les travailleurs qui s’impose de plus en plus ? Est-ce qu’on va tendre vers des organisations démocratiques du travail en acceptant un principe de l’égalité entre tous et toutes ?”

  • Comment aller réellement plus loin dans ce cas ? Quelle forme peut prendre concrètement l’association des travailleurs aux décisions de l’entreprise ?

C’est toute la question aujourd’hui : comment va-t-on prendre en compte la nécessité d’associer et d’impliquer les travailleurs qui s’impose de plus en plus ? Est-ce qu’on va tendre vers des organisations démocratiques du travail en acceptant le principe de l’égalité entre tous et toutes ? Est-ce qu’on va permettre aux travailleurs de peser sur leurs conditions de vie au travail, sur les finalités poursuivies par leur entreprise, en considérant que ces décisions doivent être validées et légitimées par leur soin ? Ou bien est-ce qu’on va se contenter d’une forme très “soft” de participation des travailleurs ?

Nous pouvons nous appuyer sur l’Histoire pour penser la manière dont les travailleurs pourraient réellement peser sur les décisions de leur entreprise. Les humains ne créent jamais à partir de rien, nous sommes toujours les héritiers d’un patrimoine et d’une Histoire. 

On peut ainsi observer que les entités politiques se sont démocratisées par ce qu’on peut appeler “le moment bicaméral” (2) : c’est le moment où la minorité qui gouverne reconnaît que la majorité dont elle dépend pour son bon fonctionnement a aussi le droit légitime de peser sur les lois et les règles de gouvernement. Un principe de double majorité est alors reconnu et requis pour gouverner convenablement. 

“Si on calque cette logique au monde du travail contemporain, pour toute décision prise au sein d’une entreprise, la majorité devrait être obtenue au sein du Conseil d’administration et au sein du CSE où siègent des représentants des travailleurs.”

Au Vᵉ siècle avant JC, la Plèbe n’avait aucun droit jusqu’à ce qu’on lui reconnaisse celui de contester toutes les décisions que les Patriciens prenaient seuls auparavant. C’est un droit de véto collectif qui est le principe même du bicamérisme. 

Si on calque cette logique au monde du travail contemporain, pour toute décision prise au sein d’une entreprise, la majorité devrait être obtenue au sein du Conseil d’administration et au sein du CSE où siègent des représentants des travailleurs. Or aujourd’hui, le CSE ne se positionne pas à la majorité pour valider les décisions du Conseil d’administration. 

Il est donc nécessaire de s’interroger sur la place des travailleurs au sein du Conseil d’administration, qui est le cœur du pouvoir de l’entreprise. À ce sujet, la loi PACTE promulguée en 2019 a reconnu une légitimité des travailleurs à être représentés au sein des Conseils d’administration. Mais il s’agit d’un ou deux représentants… Il reste 80% des voix entre les mains des apporteurs en capitaux.  Par conséquent, il n’y a pas panique à bord. 

Cela révèle la contrainte de démocratisation qui pèse sur les entreprises, mais aussi les manœuvres qu’elles mettent en place pour contourner le partage réel du pouvoir de décision avec les travailleurs. 

  • Existe-t-il des exemples de fonctionnement démocratique des entreprises dans d’autres pays ? 

C’est le cas dans le modèle allemand de co-détermination, et dans une moindre mesure dans les modèles scandinaves. 

En Allemagne, un tournant a eu lieu après la Deuxième Guerre mondiale car les industriels ont joué un rôle crucial dans l’accession de Hitler au pouvoir. Quand les Alliés ont réorganisé l’Allemagne de l’Ouest, ils ont souhaité réduire leur influence en leur imposant une restructuration avec une contrainte de démocratisation. La moitié des postes dans les Conseils d’administration ont ainsi été confiés aux travailleurs et représentants des syndicats. 50% des sièges des conseils d’administration des grandes entreprises allemandes du secteur de l’acier ont été occupés, du jour au lendemain, par des représentants des travailleurs. On peut parler de co-détermination de parité parfaite. Dans les faits, les juristes allemands considèrent qu’il s’agit d’une “fausse parité” car le président du Conseil d’administration a une voix délibérative en plus. 

Mais ce fonctionnement a permis le développement d’une culture de collaboration entre capital et travail, autour des objectifs de l’entreprise, qui est à des années lumières de ce qu’on peut connaître en France.

  • Si la nécessité d’associer les travailleurs aux décisions prises au sein de leur entreprise n’est plus à prouver, ont-ils une volonté marquée de participer ? Si oui, comment s’exprime-t-elle ?

Dans tous les cas, la démocratisation des entreprises apparaît aujourd’hui comme une nécessité, pour toutes les raisons évoquées précédemment, ne serait-ce qu’en termes de justice. Même si des travailleurs ne souhaitaient pas être davantage associés aux décisions, on peut considérer que la situation actuelle n’est pas acceptable car elle n’est pas en phase avec notre projet de société qui repose sur la démocratie. 

Dans les faits, les travailleurs se positionnent déjà sur quantité de choses et de décisions dans le cadre du travail. Mais on ne leur donne pas la liberté de pouvoir véritablement assumer la manière dont ils souhaiteraient se positionner. J’ai par exemple étudié les conditions de travail des caissières de supermarché : j’ai pu observer qu’elles avaient un avis sur quantité de décisions prises dans le cadre du magasin. Leur avis n’est pourtant pas pris en compte, jusqu’au moment où surviennent des problèmes de démotivation, d’absentéisme et de mauvaise organisation du magasin. 

C’est ce que j’appelle l’intuition critique de la justice démocratique au travail : les travailleurs ont l’intuition qu’ils ont un avis éclairé sur un tas de décisions liées au travail, et ne comprennent pas pourquoi il n’est pas pris en compte. Il y a donc une volonté chez les travailleurs d’être associés aux décisions de leur entreprise, qui peut aller jusqu’à un sentiment d’injustice lorsqu’ils comprennent que ce n’est pas le cas. 

Il y a beaucoup d’organisations qui ne tiennent pas compte de ce constat, et qui peuvent ensuite s’étonner que les travailleurs soient démotivés, en proie à de l’aliénation complète ou des burn out. Les travailleurs vont sans cesse se questionner sur le sens et les finalités de leur travail, valoriser ce que fait l’entreprise, s’investir, puis se rendre compte que leur investissement n’est pas pris en compte. L’expérience de cette violence est d’un point de vue psychique et émotionnel extrêmement difficile. 

  • De la même manière que certains chercheurs en sciences sociales alertent sur les liens étroits entre participation citoyenne et transition écologique, vous estimez que le partage du pouvoir au sein des entreprises est une condition indispensable à cette transition. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Nous sommes aujourd’hui dans un rapport extractif au vivant : toutes les ressources, tant naturelles qu’humaines, sont utilisées comme des choses jetables. Ainsi, les entreprises utilisent les humains comme des ressources puis les jettent lorsqu’ils ne sont plus productifs, épuisés, en burn-out, etc. Ces ressources, que sont les travailleurs, sont au service du capital. Partant du principe que les humains sont des ressources à disposition des entreprises, il est évident qu’on se permet de considérer les ressources naturelles, la nature de manière générale, de la même manière. 

Une opportunité se présente aujourd’hui car nous avançons à toute vitesse vers un mur : nous n’avons qu’une planète. Auparavant, le rapport extractif aux humains et au vivant avait un impact de petite ou moyenne portée : un mineur décédait dans le cadre de son travail, on organisait une journée de deuil, puis on le remplaçait en considérant que les humains étaient des ressources remplaçables. 

« La transition écologique ne sera pas possible si on ne démocratise pas les entreprises, si on ne sort pas du rapport extractif aux humains, si on ne change pas de modèle économique.”

Nous avons cru pouvoir adapter le même fonctionnement avec la nature dont l’échelle de destruction a évolué au fur et à mesure. On a pollué un hectare, 10 hectares… Puis des espaces naturels entiers, des océans, jusqu’à réaliser qu’il n’y avait qu’une planète et que ses ressources sont limitées. Il y a aujourd’hui beaucoup de personnes capables de s’en rendre compte, y compris parmi les apporteurs en capitaux. 

Je pense donc qu’il y a un lien profond entre la démocratisation du travail et la transition écologique. Elle ne sera pas possible si on ne démocratise pas les entreprises, si on ne sort pas du rapport extractif aux humains, si on ne change pas de modèle économique. Ce n’est pas une condition suffisante, il y a d’autres problèmes à régler en même temps, mais c’est une condition nécessaire à la transition écologique. 

(1) : L’holacratie qui provient des mots grecs « holos » désignant « une entité qui est à la fois un tout et une partie d’un tout » et de « kratos » signifiant « pouvoir ». Il s’agit donc de donner le pouvoir de gouvernance à l’organisation elle-même plutôt qu’aux égos de ses membres.

L’entreprise libérée est décrite comme une philosophie qui vise à transformer l’organisation d’une entreprise en profondeur. L’idée est de libérer les salariés, leur initiative, leur potentiel afin de booster les performances de l’entreprise.

Le management collaboratif est une pratique de gestion qui vise à supprimer les cloisonnements entre les responsables, les cadres et le personnel pour leur permettre de travailler ensemble.

(2) : Le bicamérisme est un système qui repose sur deux chambres/assemblées, chacune étant dotées d’un pouvoir de décision.

Pour aller plus loin :

> Le Manifeste travail – démocratiser, démarchandiser, dépolluer, de Julie Battilana, Isabelle Ferreras, Dominique Méda, Seuil, 2020 : 

https://www.seuil.com/ouvrage/le-manifeste-travail-isabelle-ferreras/9782021470499 

> Tous les travaux d’Isabelle Ferreras : https://isabelleferreras.net/home/home-fr/

> Réseau Democratizing Work  : http://www.democratizingwork.org 

/par

Les citoyens veulent-ils vraiment participer ?

 

Depuis quelques dizaines d’années, les initiatives de démocratie participative se sont multipliées en France (budgets participatifs, conseils de quartiers, conseils citoyens, concertations thématiques…). Régulièrement, se pose la question de savoir si les citoyens s’emparent de ces espaces participatifs et si oui, pourquoi ? Nous avons échangé avec Guillaume Petit, docteur en science politique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, associé au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique (CESSP), pour analyser les offres de participation institutionnelles et la manière dont les citoyens se les approprient.

 

Depuis les années 1990, de plus en plus d’outils et de dispositifs de démocratie participative sont mobilisés à l’échelle locale, si bien que l’on évoque parfois l’apparition d’un impératif délibératif. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est cet impératif délibératif et comment il est apparu ?

 

L’impératif délibératif apparaît à la fois en tant que constat et question de recherche. C’est un article de Loïc Blondiaux et Yves Sintomer qui propose cette notion d’impératif délibératif. C’est l’idée que désormais la décision publique devrait asseoir ou assoit sa légitimité sur ce qui est appelé l’épreuve de la discussion, et la valorisation constante de ce principe. Qui lie la légitimité de la décision à sa mise en discussion collective, à minima auprès des personnes concernées par cette décision. 

Il y a des institutions, des acteurs, qui se saisissent de cet impératif ou qui sont saisis par lui. Il y a des acteurs qui se saisissent de cet impératif pour le défendre et d’autres sont davantage saisis par cet impératif dans le sens où ils doivent composer avec. 

Concrètement, c’est l’idée qu’il deviendrait de plus en plus difficile pour un Maire d’imposer une décision de manière unilatérale si les habitants sont contre.

 

La démocratie participative est-elle devenue une norme de l’action publique communément acceptée ou bien demeure-t-il des réfractaires ?

 

Il y a des normes, des façons d’habiter le rôle d’élu qui sont de moins en moins acceptables ou considérées de plus en plus passéistes. Oui, il y a toujours des réfractaires. Je pense qu’il y a des élus, même au sein d’un même conseil municipal, qui sont pro participation et d’autres qui vont considérer ça comme une contrainte ou une perte de temps. 

Avec Rémi Lefebvre et Julien Talpin, nous avons proposé une typologie des adjoints chargés de la démocratie participative. On a différencié les indifférents, les croyants managériaux, les croyants militants et les opposants. On a constaté que contrairement à une intuition partagée dans le milieu, il n’y avait pas forcément une forte vocation de ces élus. Il y a des adjoints qui sont dans une sorte de misère positionnelle, qui font face à l’absence de moyens et de poids politique et qui ne vivent pas nécessairement cette position de manière positive. Ce qui crée un rapport ambigu avec la participation.

 

« La fonction “traditionnelle” d’élu aujourd’hui ne prédispose pas à “aimer” la démocratie participative. »

 

Les élus, notamment celles et ceux qui croient dans la capacité de démocratiser la démocratie, vont avoir tendance à ne pas faire carrière, peut-être aussi car ils et elles sont les plus disposés à ne pas vouloir faire carrière. A l’inverse, la fonction “traditionnelle” d’élu aujourd’hui ne prédispose pas à “aimer” la démocratie participative. 

A la différence de certains Maires qui vont avoir un intérêt à mettre en avant une forme de leadership paradoxal, qui vont appuyer leur leadership sur le fait de refuser la décision, de partager le pouvoir. C’est à travers ça paradoxalement qu’ils vont construire un fort pouvoir mayoral, un ancrage local. La question des élus permet de voir que la démocratie participative est bien une politique de l’offre. Guillaume Gourgues posait cela comme une “hypothèse heuristique”. Elle a besoin des élus pour exister. Elle a besoin d’agents et de prestataires qui la font vivre. En ce sens, il n’y a pas vraiment de demande de participation, il y a des luttes de définition autour de l’intérêt à faire exister quelque chose qu’on appellerait une demande de participation, que “l’offre” viendrait satisfaire.

 

Existe-t-il des contextes locaux favorables à l’émergence d’une offre participative institutionnelle ?

 

C’est lié soit à des contextes locaux, soit à des contextes qui favorisent le point de vue des participants. Il peut y avoir une forte vie associative, des centres sociaux actifs qui créent un public pour ces types d’offres de participation. 

Les institutions ont potentiellement des relais dans la population via des fédérations associatives, des fédérations militantes, etc. Il y des terreaux plus ou moins favorables à la mise en place de démarches participatives. 

Surtout, ce qui compte au niveau municipal, c’est d’avoir une offre de participation personnalisée. Paradoxalement, c’est très lié à la figure de Maire. C’est un Maire qui porte la démarche, qui est reconnu comme un Maire animateur. Souvent on voit un Maire qui va phagocyter ça ou s’appuyer sur un binôme avec un adjoint très proche d’elle ou de lui, ou bien sur la structuration de l’administration avec des fonctionnaires participationnistes qui organisent la participation et qui ont un rôle un peu politique. Ils sont à mi-chemin entre l’élu et l’agent. On n’est pas dans la caricature du fonctionnaire qui applique sans rien dire, ce sont, et de plus en plus, des agents plutôt formés et actifs sur ces questions.

 

Vos travaux portent notamment sur l’engagement participatif. Pouvez-vous nous dire comment les citoyens s’approprient une offre de participation institutionnelle ?

 

Un des principaux axes qui va partager les participants des non-participants en tendance, c’est l’ancienneté de résidence. Le fait d’être résident depuis longtemps, potentiellement propriétaire, crée un intérêt pour la participation. La participation est fortement liée aux parcours résidentiels. Il y a aussi un facteur de disponibilité qui fait qu’on trouve plus de retraités. 

On ne peut pas non plus opposer aussi facilement participation et non-participation. S’il n’y avait pas d’offre de participation il n’y aurait pas de non-participation. Si l’on veut, du jour au lendemain, quand on crée une offre de participation, on crée de la non-participation. 

On acte donc le fait qu’il y a un éloignement à la chose politique. Et donc potentiellement on va reproduire ce qu’en science politique, à la suite de Daniel Gaxie, on appelle le cens caché : l’idée que certains individus (les moins diplômés, les moins politisés…) ont tendance à ne pas participer, à s’auto-exclure du jeu politique. 

« Ceux qui ne participent pas sont ceux que les dominants élimineraient du jeu politique s’ils en avaient l’opportunité »

 

En paraphrasant Pierre Bourdieu, il se trouve que ceux qui ne participent pas sont ceux que les dominants élimineraient du jeu politique s’ils en avaient l’opportunité ; autrement dit, si le système était toujours “censitaire” (c’est-à-dire réservé à ceux en capacité de payer le “cens”, un impôt). Avec la démocratie participative, on retrouve ce cens caché, avec néanmoins parfois des efforts “compensatoires” spécifiques pour viser une catégorie de la population en particulier, qui ont des effets mais qui demeurent limités. 

Il y a aussi une non-participation qui fait sens : “Je ne participe pas car c’est une mascarade de participation”; “Je ne vais pas participer à une démarche où il n’y a pas d’enjeu”.

Il y a également des personnes qui participent pour d’autres raisons. Il y a des gens qui participent à travers une forme de sociabilité, une participation de club. On est donc loin de la mise en débat des politiques publiques. On est plus sur une participation routinière. 

Il y a des participants ordinaires et extraordinaires. Les participants ordinaires sont ceux qui ont des prédispositions à participer, pour qui c’est quelque chose de “naturel”. Typiquement quelqu’un qui est parent d’élève, qui est dans les réseaux locaux. 

Sociologiquement, ce sont des personnes qui sont davantage propriétaires, qui habitent la ville depuis longtemps, qui ont un niveau de diplôme plus élevé que la moyenne, sont davantage retraités qu’actifs. Les niveaux de salaire sont souvent plus élevés que le revenu médian.

« Ceux qui participent sont ceux qui participent déjà aux élections »

 

L’idée qu’on agirait contre « la démocratie de l’abstention » avec la démocratie participative est en partie un fantasme : ceux qui participent sont ceux qui participent déjà aux élections. Donc à travers la participation on ne ferait qu’étendre les possibilités de participation de celles et ceux qui participent déjà. L’idée que grâce à la démocratie participative on ferait s’intéresser à la politique locale les gens qui ne participent pas aux élections, c’est faux. Tous les gens qui participent sont des gens qui participent aux élections. Ou alors c’est très marginal. Les taux moyens de participation électorale de celles et ceux qui participent à la démocratie participative sont supérieurs à la moyenne.

 

Donc ceux qui ne participent pas sont en partie créés par la manière dont est construite l’offre de participation institutionnelle ? C’est-à-dire qu’avec une autre offre de participation, les non-participants pourraient participer ?

 

C’est vrai qu’il y a comme un effet miroir. Ceux qui participent à une démarche participative sont potentiellement ceux qui ne participeraient pas à une autre. Dans le cas d’une ville comme Lanester, où j’ai travaillé, et vous aussi, il y a eu des évolutions lors de l’arrivée du budget participatif en 2016. Avant, pendant 12 ans, il y avait des conseils de quartiers où il y avait davantage d’habitants qui étaient là depuis longtemps, investis dans la vie associative, et retraités le plus souvent. 

Celles et ceux qui ne participaient pas durablement étaient typiquement des jeunes couples trentenaires qui venaient d’acheter et qui voulaient s’intégrer. En allant à leur conseil de quartier, ils ne se reconnaissaient pas dans les autres participants. Dans ce contexte, des nouveaux arrivants se disent que cet espace n’est pas fait pour eux. Par contre, ce profil de trentenaire diplômé du supérieur, primo accédant, c’est typiquement quelqu’un qui va participer au budget participatif. 

« Le budget participatif a attiré d’autres types de participants »

 

J’ai fait une enquête par sondage chaque année après le lancement du budget participatif de Lanester, et on trouvait ce type de public. On trouvait aussi une forme de continuité. D’un côté, les fidèles et le noyau dur qui continuaient de participer par soutien au Maire et à l’équipe municipale. Et d’un autre côté, d’autres qui participaient parce qu’ils trouvaient ça nouveau, qui appréciaient de voir arriver un dispositif qui existait à Paris et à Rennes et qui étaient content.es d’avoir un budget participatif dans leur commune. Le budget participatif a attiré d’autres types de participants, mais pour une participation de moindre intensité, moins chronophage.

 

Comment agir pour réduire les inégalités de participation et plus globalement les inégalités politiques ?

 

Plus largement, on a construit cette idée d’inégalité face à la participation, pour désigner des personnes qui tendanciellement vont moins se reconnaître dans la participation, moins se sentir légitimes à y aller et effectivement on peut constater que si on ne fait qu’ouvrir aux volontaires, alors c’est toujours les mêmes qui participent et qui ne participent pas. Il y a une forme de régularité.

Face à ça, on peut utiliser des moyens (tirage au sort, rémunération des participants par exemple) pour mobiliser, et des “artifices d’égalité” pour mieux intégrer chacune et chacun dans la discussion. On se rend compte que cela marche mais que c’est fragile. Cela va rarement au-delà du dispositif. 

Quelque chose qui réduirait les inégalités, c’est d’augmenter l’intéressement à la participation. Il y aurait plus de gens qui participeraient si le fait de participer devenait substantiellement important et intéressant. Si on savait qu’il y a des choses qui se discutent vraiment et que face à la décision les citoyens ont un rôle majeur. Il faudrait augmenter le coût de ne pas en être. 

« Augmenter le rapport à la décision, c’est une façon de réduire les inégalités »

 

Augmenter la portée instrumentale, le rapport à la décision, c’est une façon de réduire de facto les inégalités. Ou en tout cas de rendre ces inégalités d’autant plus insupportables et donc de forcer à les réduire. Il y a des inégalités face à la participation mais dans le fond est-ce que c’est grave ? Est-ce que ça porte préjudice ? Qu’est-ce que c’est qu’une inégalité ? C’est une inégalité sociale, de revenus, d’accès à une position sociale, d’accès aux diplômes, etc. Mais ça n’a rien à voir avec les inégalités de participation. A l’intérieur de ces dispositifs, on retrouve des inégalités de classe et de genre. Mais finalement, quand on observe un dispositif participatif, on arrive en bout de course de toutes ces inégalités structurelles.

Le grand absent des offres de participation, c’est le monde du travail et l’espace de l’entreprise où le citoyen et le travailleur sont totalement infantilisés Dans les offres de participation municipale, on va souvent trouver beaucoup de retraités. On va se dire : “c’est normal, ils ont le temps”. Mais au-delà du temps libre, ils ont un temps libéré. Libéré de la contrainte salariale. Et ils ont la possibilité de faire les activités qui les intéressent. 

« Les inégalités face à la participation sont davantage symptômes et conséquences que cause »

 

Il y a d’autres types d’inégalités à résoudre et finalement les inégalités face à la participation sont davantage symptômes et conséquences que cause. On prend parfois le problème à l’envers. On peut y aller au forceps en tirant au sort des personnes sur un sujet sexy sur lequel on va leur promettre qu’ils auront le poids de la décision, on va les rémunérer et appeler leur patron pour qu’il les libèrent. Là oui en effet ça peut fonctionner. Mais on pourrait aussi agir en amont sur les inégalités politiques et sociales.

 

Quels sont les effets de la participation chez les participants ?

Il y a plusieurs types d’effets. Chez celles et ceux que j’appelle les participants ordinaires, celles et ceux qui ne font que refaire ce qu’ils faisaient auparavant dans leur association, syndicat, etc. On est sur de la reconduction. Ceux qui vivent leur participation sur un registre extraordinaire et qui se découvrent à travers ça, oui il y a des effets. Des collègues comme Julien Talpin, ou plus récemment Yannick Gauthier, ont travaillé sur ce sujet, j’ai aussi observé les mêmes effets dans ma thèse : effets d’apprentissage, de montée en compétences, de satisfaction, d’affirmation de soi. 

« Certains parviennent à recycler l’apprentissage de prise de parole, la capacité à argumenter »

 

Ce qui est intéressant c’est les gens qui vont être en capacité de recycler ces choses là par ailleurs. On voit que certains parviennent à recycler l’apprentissage de prise de parole, la capacité à argumenter. Des gens vont s’en servir dans leur travail, leur syndicat, au sein de leur famille aussi. Oui, il y a des effets. Des effets sur les trajectoires dans le sens où l’effet le plus simple à observer est de voir comment certains deviennent des élus après avoir participé. Je suis participant et après je m’inscris sur une liste. Pour ces personnes, il y a un effet tremplin, et pour la mairie, il y a donc aussi un effet réservoir.

Il y a aussi des effets de frustration. Des personnes s’engagent et potentiellement fortement. Ça peut être très chronophage en termes de temps investi.

Du point de vue des institutions, il y a eu une tendance à promouvoir une participation par projet plutôt que par instance car en projet on peut toujours créer un nouveau public lié à un nouveau projet. Le risque d’essoufflement est moins présent, de même que celui de voir des contre-pouvoirs émerger. 

« Il vaut mieux opter pour des dispositifs pérennes »

 

Moi je pense que si on veut créer un espace des possibles pour s’intéresser à la vie locale, une forme de citoyenneté, d’intéressement, on peut se dire que c’est mieux d’avoir des espèces pérennes de participation où les personnes savent qu’il y a la possibilité de s’exprimer. Alors que si on veut produire de l’aide à la décision publique sur un projet en particulier, là on peut préférer faire un mini-public citoyen tiré au sort sur une question précise. Mais moins on laisse de temps, plus on va retrouver des gens déjà dotés. 

 

Pour qu’il existe des effets, et qu’ils soient accessibles à des personnes ayant moins de ressources, il vaut mieux opter pour des dispositifs plus pérennes, qui prennent le temps, peut-être sur des petites choses, mais avec un pouvoir de décision.

 

Pour en savoir plus sur les travaux de Guillaume Petit :

 

Pour en savoir plus sur le dispositif du Budget Participatif : https://www.id-city.fr/le-guide-pratique-du-budget-participatif/

 

 

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Entrevue avec un community organizer : Jean-Michel Knutsen

Les dispositifs de démocratie participative comme les conseils de quartiers ou les budgets participatifs se développent en France. Leur point commun est d’être impulsé et mené par les collectivités. En complément de l’échange avec Hélène Balazard, iD City approfondit une approche innovante de la participation citoyenne. Celle de la structuration de l’intelligence collective par le community organizing. Nous sommes partis à la rencontre de l’un des rares community organizer français afin d’en apprendre plus sur sa conception de l’organisation collective.

Jean-Michel Knutsen est devenu community organizer en travaillant pour Citizens UK en 2015. Depuis son retour en France, en 2017, il a fondé l’association “Organisez vous !” qui est dédiée à l’accompagnement des mouvements sociaux et la création de coalitions associatives.

Comment êtes-vous devenu Community organizer ? 

J’ai entendu parler de community organizing pour la première fois en 2008, quand j’ai commencé à travailler dans le cabinet de Ségolène Royal, en Poitou-Charentes. A ce moment-là, le monde entier était rivé sur les élections américaines et sur le succès d’un certain Barack Obama, dont les méthodes de mobilisation avaient pris tous ses adversaires par surprise. En France, il y avait beaucoup d’articles sur le fait que son premier métier avait été “community organizer”. On se demandait ce que cela voulait dire, et surtout en quoi ça l’avait aidé à organiser sa campagne, le propulsant du statut d’outsider à celui de premier président noir des Etats-Unis. 

Dans ce contexte, la personne avec qui je travaillais au cabinet m’a un jour apporté deux textes pour que j’en fasse une traduction en français. Il s’agissait d’une part de la “senior thesis” d’Hillary Clinton et d’autre part de l’interview testament du community organizer Saul Alinsky (publiée dans Playboy magazine en 1972). Quand j’ai plongé dans ces textes et découvert concrètement ce que “community organizing” voulait dire, je me suis dit : ”c’est exceptionnel, je ne connais nul part en France où quelqu’un fait ça”. 

Il y avait dans le community organizing une façon de voir la politique assez nouvelle pour moi, qui passait par un travail d’organisation collective au sein de la société civile. A l’origine, de part mon milieu social et mes études en science politique, j’avais une conception assez limitée de l’engagement politique, qui se réduisait soit à la participation aux instances représentatives traditionnelles, soit à l’activisme revendicatif. Or là je découvrais quelqu’un qui expliquait à la fois qu’ “on n’est pas obligé de participer à des règles qui nous ont été imposées”, mais aussi que “pour gagner on doit créer notre propre pouvoir et imposer nos propres règles”. 

Cela m’a tellement marqué que, dès que j’ai eu l’opportunité de partir vivre en Angleterre, j’ai tout de suite cherché qui pouvait me former à cette nouvelle façon de militer. Après quelques temps, j’ai finalement pris contact avec l’association Citizens UK (qui est proche de l’IAF – Industrial Areas Foundation – l’organisation fondée par Saul Alinsky). J’y ai été formé au community organizing inspiré par Alinsky, une méthodologie aujourd’hui très critiquée dans le monde anglo-saxon, mais qui m’a donné de bonnes bases que j’ai pu approfondir par la suite.

Qu’est ce que vous entendez par Community organizing ? 

Un effort de traduction est nécessaire. Parler de community organizing en France, c’est importer chez nous une expression anglo-saxonne qui ne veut pas dire grand chose en français. 

En anglais, la “community” c’est un groupe de gens qui se retrouvent autour de ce qu’ils partagent : des valeurs, une histoire, un lieu de vie. Par exemple, pendant l’épidémie de COVID-19, les anglais et les américains parlent des “communities” en permanence pour décrire les groupes de gens qui, dans leurs quartiers ou leurs barres d’immeubles, se serrent les coudes pour faire face à la crise ensemble. 

En français, c’est une toute autre histoire, parce que chez nous l’expression de “communauté” a été largement diabolisée. D’une part, la Révolution Française a bâti notre République sur la négation de la société civile et de ses pouvoirs. Et d’autre part, l’hégémonie culturelle de l’extrême droite s’est servie de ce républicanisme pour rejeter l’idée que les citoyens puissent se réclamer d’identités multiples. C’est comme ça que, dans le débat public, on a peu à peu glissé de la “communauté des citoyens” vers “le communautarisme qui menace la République”. Comme si, dès l’instant où des citoyens cherchaient à se rassembler, il s’agissait forcément d’une question d’identité, en vue de s’opposer plutôt que de rassembler. 

C’est pour cela que chez nous la traduction de “community organizing” par “organisation communautaire” (comme peuvent le faire les québécois), n’a pas forcément de sens, parce qu’on utilise un vocabulaire qu’on ne maitrise pas tout à fait. Du coup je préfère plutôt parler d’organisation collective, qui est une expression que les syndicats utilisent encore aujourd’hui pour désigner un effort de structuration et de montée en puissance des travailleurs.

Alors que serait un processus d’organisation collective ?

Cela peut être tout et n‘importe quoi. S’organiser au sein d’un lieu de travail, au sein d’un quartier, entre femmes, entre personnes qui subissent des discriminations parce qu’elles sont exilées. 

Il n’y a pas tellement de procédure type, pas de technique type de l’organisation collective. Par contre, si l’on revient à la définition de ce qu’est l’organisation collective, on voit qu’il s’agit avant tout d’un travail de structuration des citoyens mobilisés afin de monter en puissance et de gagner des combats ensemble. Quel que soit l’objet de la lutte et le lieu où l’on s’organise, l’objectif numéro un c’est de développer son pouvoir collectif.

Quand on va s’organiser, ce sera avant tout pour resserrer les liens de solidarité, pour grandir en tant que groupe et avoir suffisamment de poids pour être capable d’être à la table des négociations avec les décideurs pour faire avancer certains sujets. 

Quelles sont les actions marquantes que vous avez menées en Grande Bretagne ? 

Il y a 2 actions dont je suis assez fier. 

La première a eu lieu quand je suis arrivé dans la région de l’Essex, dans la ville de Colchester. Ma première mission pour Citizens UK était d’aider à la structuration d’une coalition locale pour l’accueil d’exilés syriens. On a pu accueillir 200 personnes tout en donnant l’exemple à d’autres collectifs localement. L’effort d’organisation collective a donc eu un effet très concret sur le terrain, mais il a aussi permis de bouger les choses au niveau national. En effet, notre député local, qui était conservateur, a pris conscience de ce qui se passait et a pu influencer d’autres élus de la majorité. Ce qui a mené à la signature de l’amendement Dubs, permettant à des centaines de mineurs isolés de Calais d’être accueillis de façon légale en Angleterre.

March from Mercury Theatre to Lower Castle Park by Welcome Refugee – a group which welcomes the Syrian refugees to Colchester on Saturday through the pouring rain. Then speeches at the bandstand in the park
14/11/2015

C’est une belle leçon d’organisation car elle montre comment quelque chose qui est de l’ordre de l’enjeu local peut avoir une résonance au niveau national, si tout le monde réussit à s’entendre sur une même stratégie.

La deuxième action marquante pour moi a été celle par laquelle j’ai terminé mon engagement à Citizens UK : la fondation de ce qu’ils appellent une “Citizens Alliance” (une coalition inter-associatives) dans la Région de l’Essex, elle-même constituée de plusieurs alliances locales situées à Colchester, Chelmsford, Southend et Clacton-on-Sea (l’une des villes les plus pauvres d’Angleterre). Cette fois, ça a été le résultat de plus de deux ans de travail pour mettre autour de la même table des acteurs de la société civile a priori très différents : associations, syndicats, centres sociaux, lycées, universités, collectifs… L’objectif était de créer plus qu’un réseau : un système de liens de solidarité robustes qui permettent à la société civile de prendre de la force et d’avoir suffisamment de pouvoir pour lutter efficacement pour la justice sociale et le bien commun. 

Là on est vraiment dans la définition de l’organisation collective parce que ce sont des acteurs qui, individuellement n’ont pas énormément de pouvoir mais qui, une fois rassemblés, ont tellement de puissance qu’ils sont capables d’imposer leurs revendications aux collectivités territoriales et aux grandes entreprises.

Par exemple, l’université de l’Essex cherchait à négocier depuis longtemps avec la compagnie de bus locale qui avait une politique tarifaire des plus punitives, notamment pour les plus démunis. En rejoignant la coalition associative, l’université a partagé cette préoccupation avec ses nouveaux alliés, et s’est rendue compte que la question du tarif des transports était partagée par tout le monde. Rassemblée autour de cette revendication commune, la coalition a alors été capable de lancer des actions de grande ampleur pour faire plier la compagnie de bus. J’en suis très heureux parce qu’au Royaume-Uni, les acteurs des transports ont été privatisés il y a plusieurs décennies et ils sont devenus très puissants (en s’enrichissant sur le dos des usagers). A tel point que même les collectivités territoriales ont parfois du mal à négocier avec eux. Or, grâce à l’effort d’organisation collective dans la région de l’Essex, les citoyens sont pour la première fois capables de faire entendre leur voix et de lutter efficacement pour un vrai retour aux services publics. 

Vous réalisez un ensemble de recherche approfondi sur “Organisez vous !” quel est le but de ce travail pour un community organizer ?   

J’insiste sur le travail de recherche car je pense que ce n’est pas pertinent de faire juste un copier-coller des méthodes Anglo-saxonnes pour les appliquer ensuite en France. Parce qu’il faut bien reconnaître que, de l’autre côté de la Manche, les valeurs, l’horizon politique ou la fabrique de la société civile sont très différentes. Du coup, même s’il y a beaucoup de passerelles à trouver avec l’Angleterre ou même les Etats-Unis, je pense qu’il est aussi fondamental de regarder ce qui a déjà eu lieu en France dans l’histoire de nos mouvements sociaux, afin d’identifier les gestes d’organisation collective qui ont déjà été pratiqués chez nous mais qu’on ne retrouve pas forcément aujourd’hui parce que la culture militante a changé.

En effet, les tactiques militantes et les stratégies d’actions collectives qu’on retrouve aujourd’hui en France sont souvent très différentes de l’organisation collective. Par exemple, on peut constater une très large utilisation des actions d’occupations, de manifestations, ou d’actions directes qui reposent toutes, globalement, sur une même théorie du changement : 1) mener une mobilisation symbolique ; 2) la relayer par les médias (sociaux puis traditionnels) pour obtenir le soutien de l’opinion ; 3) utiliser ce soutien pour faire pression sur les décideurs.

Une telle stratégie pouvait marcher dans les années 70 et 80, à une époque où les entreprises et les hommes politiques ne maîtrisaient pas encore complètement leur communication, mais aujourd’hui ce n’est clairement plus le cas. On l’a bien vu avec les échecs successifs de mouvements comme Nuit Debout, des Marches pour le Climat ou encore des Gilets Jaunes. Face aux citoyens mobilisés, les entreprises et les hommes politiques ont développé des dizaines de techniques pour étouffer les mouvements sociaux, inspirés des tactiques de contre-insurrection menées par les puissances impérialistes dans les pays qu’elles occupent.

Face à ce constat, ma réflexion c’est de trouver comment sortir du paradigme de l’activisme contemporain, en réinventant la pratique de l’organisation collective, telle que celle-ci a été pratiquée autrefois, par exemple pendant la grande Grève Générale de 1968.

C’est pourquoi mon association consacre beaucoup de temps et de ressources à la redécouverte de récits de lutte* oubliés qui peuvent nous inspirer aujourd’hui, comme la longue lutte des suffragettes françaises. Leurs récits ne sont racontés ni dans les manuels scolaires, ni à l’école, ni même dans la plupart des livres d’histoire. Pour les retrouver, il faut donc s’inspirer des méthodes de l’Éducation Populaire et creuser dans les archives des mouvements associatifs et syndicaux, ou même collecter les témoignages de celles et ceux qui peuvent nous raconter leurs propres luttes. Ensuite, à partir de ces histoires de combats militants (victorieux ou non), on peut effectuer un travail d’analyse et peu à peu reconstituer tout un arsenal d’actions collectives qui soient mobilisables dans nos prochaines campagnes.

Si on reprend l’aspect de praticien, comment opérez-vous en tant que community organizer en France ? 

J’accompagne à la fois localement et nationalement les militants qui veulent changer de stratégie et expérimenter des pratiques d’organisation collective. Mais je n’ai pas de méthode “clé en main”. A chaque fois je m’adapte aux défis du terrain, et j’expérimente de nouveaux outils qui me viennent de mon constant travail de recherche. Par exemple, j’accompagne en ce moment un collectif féministe, un syndicat interprofessionnel, une association de lutte pour l’égalité des chances ou encore un projet de coalition associative dans le 19eme arrondissement de Paris. Dans chacun de ces projets, la philosophie est la même, mais les apports méthodiques sont très différents.

Sur le long terme, souhaitez-vous former de futurs community organizers ? 

C’est fondamental ! Parce qu’aujourd’hui, il y a encore trop peu d’organisateurs en France, et on ne peut pas entraîner un véritable changement de paradigme militant sans le développement d’une communauté de praticiens pour changer les choses sur le terrain. Sur le long terme, il est donc très important de proposer un programme de formation professionnalisant, qui soit à la fois de bonne qualité, rigoureux et accessible à tous. 

Les contenus de cette entrevue ne reflètent pas nécessairement les positions d’iD City mais révèlent de nouvelles méthodes originales de mobilisation qui s’implantent en France.

Pour en savoir plus :

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Mobiliser les citoyens les plus éloignés de la politique avec le community organizing

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La participation institutionnelle se développe en France et prend de multiples formes : budget participatif, consultations urbaines, ateliers participatifs, conseils de quartiers, etc. Malgré cette offre de participation pléthorique, certains dispositifs ont du mal à atteindre leurs cibles. Les profils sociaux des participants sont souvent assez homogènes et manquent donc de diversité. En parallèle de cette offre institutionnelle, des associations et des collectifs se mobilisent pour faire entendre la voix des personnes les plus éloignées des espaces politiques locaux. Nous avons échangé avec Hélène Balazard, chercheure en science politique à l’Université de Lyon/ENTPE. Son travail de recherche explore le community organizing, une méthode de mobilisation citoyenne anglo-saxonne qui s’importe en France. Découvrez cet entretien.

Qu’est-ce que le community organizing et quels sont ses principes ?

C’est l’auto-organisation de la société civile dans une communauté de territoire pour viser l’amélioration de leurs conditions de vie et le développement de leur pouvoir d’agir. C’est difficile à traduire en Français. Il y a ce qu’on appelle les alliances citoyennes mais dans le milieu de la recherche, voire militant, on garde le terme de community organizing parce qu’il y a la dimension de communauté qui n’a pas tout à fait la même signification que le mot community et organizing. Il y a le gérondif qui est l’idée d’organiser une communauté. Community ça peut signifier un quartier, une ville, etc.

La notion d’auto-organisation est importante. Le grand principe, c’est de faire en sorte que ce soient les premiers concernés qui définissent leurs problèmes. Développer le pouvoir d’agir de ceux qui en ont le moins. Aller vers ceux qui ont le moins de pouvoir. Voir ce qui les concerne et essayer de leur donner les outils pour interpeller les décideurs et participer aux décisions.

C’est aussi redonner de la place au conflit en démocratie. Ce n’est pas quelque chose de mal d’avoir des moments de conflits. La politique est là pour résoudre les conflits donc si il n’y a pas de conflits à résoudre, la politique est morte. Autant les reconnaître et puis chercher ensemble des solutions. Il y a une phrase d’Alinsky importante : “il n’y a pas d’ennemis ni d’alliés permanents”. Ce qui signifie qu’il faut construire des relations publiques avec tout le monde.

Un des apports du community organizing, c’est qu’il permet d’identifier des problèmes participativement. Le problème remonte des citoyens organisés et l’idée c’est aussi que les citoyens soient en mesure d’identifier les solutions qui leur conviennent le mieux pour convaincre les décideurs de les mettre en oeuvre. Ceci se fait parfois en partenariat avec les décideurs s’ils veulent trouver une solution de manière participative.

Pour élargir les publics de la participation citoyenne institutionnelle, vous préconisez de dédier des moyens humains pour aller vers les personnes qui ne participent pas spontanément… Comment il faudrait faire ? Est-ce que le community organizing est un outil à mobiliser ?

Le community organizing met l’accent sur le fait d’aller vers les personnes les plus éloignées de la politique pour les accompagner. C’est les outiller pour mener campagne sur les sujets qui les concernent et les préoccupent le plus. Comme le logement et l’emploi ou la lutte contre les discriminations. Ou alors des micro-campagnes sur des choses que l’on peut obtenir très rapidement : des lampadaires, des petits problèmes hyper locaux qui sont assez anecdotiques mais qui permettent de mobiliser des personnes qui ne croient pas en leur capacité d’action et de changement. Les petites campagnes sur le cadre de vie existent dans le community organizing. Elles ne sont pas une fin en soi mais un moyen de mobiliser des personnes quand elles pensent qu’elles n’ont aucun pouvoir. Elles apprennent qu’en interpellant les décideurs on peut obtenir gain de cause. C’est surtout un moyen de former de nouveaux leaders et mobiliser de nouvelles personnes. Ces petites campagnes visent plus particulièrement à régler des problèmes plus primaires et prioritaires autour du logement, de la sécurité, de l’éducation.

Est-ce que le modèle s’applique bien en France alors que le terme de communauté est vécu péjorativement en France ?

On nous l’a beaucoup dit mais dans les faits non. Car si on y réfléchi, c’est très théorique que le terme de communauté soit vécu de manière péjorative en France. Au final, les gens fonctionnent quand même en communauté. Et même les plus riches. Les sociologues Monique et Michel Pinçon Charlot l’ont bien démontré. Il y a du communautarisme chez beaucoup d’élus et de partis politiques, notamment au niveau local. Après le fait est que les critiques du communautarisme servent surtout à critiquer une religion en particulier. Et ça c’est problématique.

Est-ce que le community organizing souffre de cette stigmatisation pour sa diffusion en France ?

L’idée du community organizing n’est pas de créer du repli sur soi communautaire. Les organisations qui sont les étendards en France du community organizing, ce sont les alliances citoyennes de l’agglomération de Grenoble et Aubervilliers. Il y a aussi une organisation à Rennes qui s’appelle “Si on s’alliait ?”. On est bien sur la thématique de l’alliance et non de l’entre-soi.

Il faut voir les communautés en tant que petites écoles de la démocratie. Des endroits où on s’organise à plusieurs. L’idée n’est pas de stigmatiser ces petits groupes qui existent et faire en sorte qu’ils restent entre-eux mais de les ouvrir vers la grande société et créer des passerelles. Tant qu’on les stigmatise, on va créer cet entre-soi qu’on pense pourtant combattre. L’idée du community organizing est de relier des communautés, des petites écoles de la démocratie entre-elles pour les valoriser. C’est important que les gens se socialisent à la petite politique pour pouvoir participer à la grande politique.

Existe-t-il différents modèles de community organizing ?

Il y a plusieurs modèles de community organizing et notamment des modèles où les membres sont des individus. Donc là l’objectif c’est recréer une forme de corps intermédiaires. Dans le modèle de London Citizens, les membres sont des groupes. Donc le but est de valoriser ces groupes qui existent en faisant en sorte qu’ils travaillent ensemble sur des sujets qu’ils ont en commun car l’union fait la force.

Vous prônez la diversification des modes d’expression et d’écoute pour faire en sorte que les personnes les plus éloignées de la politique puissent s’exprimer. Quels sont les formats d’expression que vous avez en tête ?

Dans les modèles où les membres sont des individus, le format de base c’est en effet le porte à porte. Dans le modèle où les membres sont des groupes, la méthode est plutôt d’aller voir les groupes qui préexistent. Donc beaucoup d’associations cultuelles, d’établissements scolaires, des centres sociaux. Mais notamment les églises, les synagogues, les mosquées, les temples. Finalement dans un quartier, c’est aller à un endroit où il existe des liens de sociabilité sur lesquels on pourrait s’appuyer. C’est aussi une manière de toucher parfois les personnes les plus précaires. Souvent ces personnes sont accueillies par une communauté cultuelle et/ou d’autres communautés. Ces communautés font souvent un travail pour aller vers les personnes les plus pauvres. L’idée est de décupler la mobilisation en passant par des formes déjà existantes d’organisations qui ne sont pas en tant que tel sur le terrain politique. C’est s’appuyer sur cette base pour aller vers les personnes les plus éloignées de la politique et gagner en pouvoir d’agir.

Quelle est la réception par les institutions politiques du community organizing ?

Le community organizing vient en complément de la démocratie représentative car le community organizing incite les gens à aller voter. A Londres, avant chaque élection municipale, ils organisent les “accountability assembly” où l’assemblée invite les principaux candidats aux élections municipales. L’assemblée fait une campagne d’écoute en amont pour identifier les 5 priorités sur lesquelles leurs membres ont envie que le prochain maire agisse avec des solutions déjà identifiées.

Si le maire sortant est candidat à sa réélection, ils font le bilan de ce qu’il avait promis avant son élection. Il se fait applaudir ou huer. L’assemblée fait des demandes pour la prochaine mandature et chaque candidat a un temps de parole défini. Les temps de paroles sont maîtrisés par London Citizens. Ils demandent au futur maire de s’engager pour faire des points réguliers sur l’avancée de ses promesses. Ils essaient de recréer du lien et de la confiance. Il y a beaucoup de gens qui ne votent pas parce qu’ils pensent que ça ne sert à rien et qu’il n’y a plus aucun lien. Ils ont perdu confiance en la capacité des élus de les représenter. Là ils essaient de recréer ce lien.

Souvent les candidats sont preneurs de ce type de rencontres. Lors de la dernière assemblée, il y avait 5000 personnes à Londres. Ils arrivent à réunir une image du “citoyen ordinaire” de Londres car il y a tous les âges, toutes les couleurs, toutes les religions et tous les looks. Ce n’est pas un public homogène comme ils en ont l’habitude dans les meetings politiques ordinaires. Les candidats apprécient d’avoir l’impression d’être au contact du “citoyen ordinaire”. Pendant ces assemblées il y a toujours un stand avec une association qui est là pour aider les gens à s’inscrire sur les listes électorales.

Quels sont selon-vous les défis à relever de la démocratie participative institutionnelle aujourd’hui en France ? Est-ce que c’est par exemple renforcer la démocratie d’initiative citoyenne ?

Un des défis c’est de reconnaître la démocratie d’interpellation et reconnaître qu’il peut y avoir des conflits. Les élus doivent être formés au fait qu’ils peuvent se faire interpeller et donc apprendre à réagir dans ces cas-là. Si on a une interpellation inhabituelle, au lieu de se refermer il faut savoir être réactif.

Après je pense qu’il y a un défi d’ordre constitutionnel. Il faut élargir les domaines possibles des expérimentations démocratiques. Comme avoir des élus qui tournent, des représentants tirés au sort tous les ans.

Je pense que la richesse de la démocratie se trouve dans la multiplicité des expériences et des formes de participation parce que tout le monde est différent et a envie de participer de manière différente pour différentes raisons et à différents moments de sa vie. Il faut des outils de participation en ligne, des choses en face à face pour que le tout se complète.

Selon vous, un autre défi démocratique est de mieux éduquer à la citoyenneté dès le plus jeune âge…

Je compte explorer en quoi le community organizing peut être un outil d’éducation à la citoyenneté dès le plus jeune âge. A Londres, il y a des établissements scolaires qui sont membres de London Citizens dans le cadre de leur éducation à la citoyenneté. Ce qui permet aux enfants de développer une citoyenneté proactive contrairement à ce qu’on peut voir en France. C’est une caricature mais notre éducation à la citoyenneté rend les citoyens passifs et critiques alors que nous pourrions être plus proactifs et essayer d’identifier ensemble des solutions.

Plus il y a d’expériences et de moyens possibles de participer, plus la démocratie est riche. Ces richesses s’acquièrent dès le plus jeune âge. Pour être créatif en matière de démocratie, il faut avoir confiance dès le plus jeune âge en sa capacité d’action. Il faut être en mesure de se dire que dans une situation insatisfaisante, plutôt que de seulement râler, déprimer et ne plus voter : “je vais essayer de regrouper des personnes autour de moi qui sont d’accord, mener des actions, trouver des solutions, interpeller les élus”.

Références bibliographiques d’Hélène Balazard :
– Agir en démocratie, Éditions de l’Atelier, 2015.
– Ma cité s’organise, Community organizing et mobilisations dans les quartiers populaires, Mouvements, vol. 85, no. 1, 2016.

Pour en savoir plus sur le community organizing :
– Site de l’institut Alinsky : https://alinsky.fr/

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Budget participatif et commission citoyenne : mode d’emploi

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En juillet dernier, le Département de la Dordogne a lancé son premier budget participatif. Souhaitant permettre aux citoyens de gérer une partie du budget, le Conseil Départemental est allé au bout de la démarche en associant son budget participatif à une commission citoyenne.   Cette dernière permet d’instaurer plus de délibération au sein d’un dispositif où les projecteurs sont le plus souvent tournés vers les chiffres de participation. Jean-Christophe Labails, conseiller technique au cabinet du Président du Département, Germinal PEIRO, nous précise le fonctionnement de la commission citoyenne du budget participatif Dordogne-Périgord.

Qu’est-ce que c’est une commission citoyenne ?

En bref, une commission citoyenne est un groupe composé de citoyens et (parfois) d’élus. Garants de l’intégrité de la démarche, ils sont chargés du suivi du budget participatif et de ses évolutions. D’une collectivité à une autre, les missions et la composition des commissions citoyennes diffèrent. La commission citoyenne du Département de la Dordogne est un exemple parmi d’autres mais la méthodologie employée ici est selon nous une belle source d’inspiration !

Pour Jean-Christophe Labails, la commission citoyenne est un organe du budget participatif, “le principe est de laisser les citoyens gérer une partie du budget d’investissement du Département”. Plutôt que confier intégralement le suivi du dispositif aux agents du Département, la Dordogne a fait le choix de créer une commission citoyenne pour déléguer une partie de la gestion aux citoyens. Dans les années à venir, l’objectif est de faire en sorte que le citoyen ait encore plus d’emprise sur le dispositif, “on est sur une première édition donc les élus ont décidé d’un règlement mais l’objectif est que les citoyens puissent le faire évoluer à l’avenir”. Puisque l’enveloppe budgétaire est votée, charge aux citoyens de s’en emparer comme ils le souhaitent !

Une composition mixte

La commission citoyenne de la Dordogne est composée de citoyens et d’élus, “le nombre d’élus respecte la proportion des groupes politiques du Conseil Départemental”. Du côté des citoyens, un appel a été lancé auprès des associations connues par le Département, “le Président les a informé de la tenue du budget participatif et de la création de la commission citoyenne. Il les a invité à suivre cette dynamique”. Au mois de septembre, la caravane du budget participatif qui a sillonné les marchés du département a également encouragé les citoyens à s’inscrire à la commission citoyenne. Ce sont les membres de la commission citoyenne qui ont décidé de la date de fermeture des inscriptions. Pour cette première édition du budget participatif, 115 membres composent la commission citoyenne. 

Une méthode de travail qui alterne présentiel et numérique

Chargée du suivi du budget participatif dans son ensemble, la commission citoyenne effectue des missions qui évoluent au gré des étapes de la démarche : définition des conditions de dépôt et de vote, instruction des idées, validation des projets soumis au vote, veille au bon déroulement de la campagne, évaluation de l’édition pour faire évoluer le règlement l’année suivante… La commission citoyenne n’a pas un simple rôle consultatif mais un réel pouvoir d’arbitrage, “toutes les idées ont été lues par les membres, tous les projets soumis ont été validés en amont du vote”. Les membres tiennent à appliquer le règlement à la virgule près !

Au cours de la démarche, la méthode d’instruction des idées a évoluée,  “en amont de de la commission citoyenne, une commission administrative, composée d’agents, se réunissait pour déterminer la recevabilité des idées sous un regard technique”. Cette commission administrative avait pour but de donner des pistes de réflexion aux membres de la commission citoyenne, “on s’est rendu compte que la plupart du temps, les avis de la commission administrative étaient les mêmes que ceux de la commission citoyenne”. Selon Jean-Christophe, “il y a toujours des raisons objectives pour accepter ou refuser un projet”. L’équipe chargée du budget participatif a progressivement allégé la procédure d’étude des projets après avoir observé que les citoyens pouvaient être relativement autonomes à ce sujet.

Une méthode d’instruction en ligne

De septembre jusqu’au mois de décembre, les membres se sont réunis 5 fois pour l’instruction des idées et plus récemment pour valider les résultats définitifs du budget participatif. L’originalité de la commission citoyenne de la Dordogne, réside dans sa méthode de travail qui alterne des temps de travail en plénière et des temps de travail à distance via la plateforme numérique, “dès la première réunion, ils ont voulu être associés en amont des réunions plénières à la réflexion sur les idées. Notamment parce qu’il y avait la question de la distance”. Pour ne pas pénaliser les membres qui ne peuvent pas se rendre à une réunion, un espace d’instruction privé a été configuré sur la plateforme numérique, “on a créé sur la plateforme un espace où ils pouvaient discuter en amont et déjà pré-établir des préconisations sur les idées”. Plus de 1700 commentaires ont été déposés sur la plateforme par les membres. La preuve que la commission citoyenne a créé une belle émulation collective chez ses membres !

Plus de garanties de transparence et d’intégrité de la démarche

Rien n’oblige une collectivité à mettre en place une commission citoyenne, mais vu les bienfaits observés il serait dommage de s’en priver ! Pour Jean-Christophe, la plus-value numéro 1 d’une commission citoyenne c’est la plus forte implication des citoyens qu’elle génère, “le fait d’être acteur, que les citoyens soient en capacité d’animer et de gérer le budget participatif eux-mêmes”. La seconde plus-value, c’est le gain de confiance des citoyens envers l’intégrité de la démarche, “ils ne peuvent pas avoir de suspicions sur la sincérité de la démarche. Des membres, rencontrés sur les marchés, se sont inscrits car ils étaient sceptiques. Ils nous disaient : on n’y croit plus. Nous les avons encouragés à s’inscrire pour voir d’eux-mêmes. Et ils voient bien que la commission citoyenne fonctionne”. Enfin, ce mode de fonctionnement permet aussi aux “membres de comprendre comment fonctionne une politique publique et comment vivre la décision politique. Ils se réapproprient un espace politique”. Des bénéfices observables pour l’ensemble des budgets participatifs mais qui sont renforcés grâce à l’introduction d’une commission citoyenne.

D’autres vertus sont visibles en interne, au sein de la collectivité. Notamment le changement de posture de l’agent qui passe de technicien à facilitateur de projet. Jean-Christophe prend l’exemple de la phase d’analyse des idées pendant laquelle les agents du Département ont reçu une feuille de route par les membres de la commission citoyenne, “certaines idées impliquaient des dépenses de fonctionnement et étaient donc hors règlement. Les membres nous ont donné comme mission de recontacter les porteurs pour transformer leurs idées. L’idée c’est d’accompagner le citoyen pour que son projet se réalise”. 

L’organisation de la commission citoyenne consomme beaucoup de temps de travail et nécessite de la réactivité. Jean-Christophe considère que créer une commission citoyenne “est plus lourd mais aussi plus intéressant et stimulant”. Que retenir donc de cette expérience ? Au delà des chiffres de participation, un groupe plus restreint qui fournit un travail qualitatif aussi précieux est également le symbole d’une belle vitalité citoyenne !

Pour en savoir plus sur le budget participatif Dordogne-Périgord.

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Présentation et méthode du Forum des projets de la Ville de Lanester

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Depuis la première édition de son budget participatif, la Ville de Lanester (56) a intégré à sa démarche un “Forum des projets”. Si cette appellation est utilisée par d’autres collectivités comme Grenoble, le forum des projets lanestérien se distingue par sa méthodologie et ses objectifs. Nous avons échangé avec Marie-Noëlle Guyomard, Responsable du Service Vie Citoyenne de la Ville de Lanester pour vous présenter les spécificités de ce dispositif.

En soi, le Forum des projets lanestérien est une réunion publique organisée après la phase de dépôt des projets et avant la phase d’instruction technique du budget participatif. Une réunion publique pas si classique pour un budget participatif. La réunion est composée de deux parties principales : un temps de présentation des projets déposés, suivi d’un temps de vote, entrecoupés de temps plus récréatifs (yoga du rire, sophrologie, danse tahitienne par exemple) proposés notamment par des associations lanestériennes et de moments pédagogiques sur la construction budgétaire publique.

Présentation des projets déposés. Source : Ville de Lanester.

 

Marie-Noëlle Guyomard, explique que le but du Forum des projets est que les habitants choisissent les 10 projets qui vont à l’instruction” et opère donc comme un filtre. L’une des originalités du budget participatif lanestérien se trouve dans cette première phase de vote, qui vient s’ajouter à l’habituel vote final pour élire les projets lauréats.

Une méthode de sélection qui allie numérique et présentiel

Concrètement, le choix des projets sélectionnés pour l’instruction se réalise grâce à une méthodologie spécifique. Deux types de votes sont pris en compte :

  • Les votes sur la plateforme numérique du budget participatif. Un vote “Pour” le projet est égal à un point.
  • Les votes des participants au Forum des projets. La technique utilisée est celle du vote préférentiel. Les participants choisissent 4 projets différents. Le choix n°1 = 8 points, le choix n°2 = 6 points, le choix n°3 = 4 points et le choix n° 4 = 2 points. Chaque participant attribue donc 20 points aux projets.

Dépouillement des votes. Source : Ville de Lanester.

 

Ces deux manières de voter présentent un double intérêt. Marie-Noëlle observe que “le fait de faire voter en ligne les habitants, crée de la dynamique sur la plateforme”. Une grande dynamique même puisque plus de 4000 personnes sont inscrites sur la plateforme (soit 19% de la population) ! Elle poursuit : “et puis, comme on attribue plus de points au vote physique que sur la plateforme, ça crée un intérêt supplémentaire à participer au Forum des projets”. Cette méthode permet également de limiter “l’effet lobby”. Etant donné que les porteurs de projets vont devoir attribuer des points à d’autres projets, “ils sont obligés d’aller écouter les présentations des autres projets. Parce que sinon les porteurs de projets ne viendraient que pour voter pour leur projet sans écouter les autres”.

Lors de la première édition du budget participatif, le vote en ligne et le vote physique avaient le même poids. Cependant, “les porteurs de projets ne voyaient pas l’intérêt de venir au Forum des projets, pensant que tout était joué d’avance sur la plateforme”. Après avoir rectifié le tir et donné plus d’importance au vote physique, les services de la Ville ont remarqué une hausse de la participation au Forum des projets. En bref, le Forum des projets de Lanester est un très bon exemple d’articulation entre des outils numériques et présentiels de participation citoyenne !

Dynamique, inclusion et réduction de la charge de travail

Les motifs d’introduction d’un vote avant l’instruction des projets sont multiples. Le premier est d’alléger la charge de travail des services, “les habitants déposent une centaine de projets par an environ. C’est un moyen de ne pas tous les instruire pour ne pas mettre trop de pression sur les collègues des autres services”. D’autant plus que le souhait de la Ville est de créer un lien de proximité entre les élus, les services et les porteurs de projets, “si on avait une centaine de projets à instruire, cette proximité serait impossible”.

Par ailleurs, le Forum des projets permet de créer de l’émulation collective dès le début du budget participatif. En effet, vu que seulement 10 projets sont retenus pour l’instruction, les porteurs de projets sont encouragés à faire campagne dès la phase de dépôt, “c’est un peu comme un jeu. On (le porteur) sait que notre projet n’ira peut-être pas jusqu’au bout mais on se donne les moyens de le faire passer”. Alors que pour la plupart des budgets participatifs, les porteurs de projets ne sont invités à faire campagne que lors du vote final, à Lanester ils s’impliquent tôt dans la démarche, “le côté campagne électorale qui existe d’habitude sur la phase finale, il existe déjà avant le Forum des projets”. Pour que leur projet soit sélectionné pour l’instruction, les porteurs de projets vont généralement “mobiliser leur réseau et informer sur les réseaux sociaux”.

Présentation des porteurs de projets qui vont à l’instruction. Source : Ville de Lanester.

 

Enfin, si les outils numériques et présentiels sont utilisés de façon complémentaire, c’est aussi dans un souci d’inclusion, ”notre objectif est de rendre la démarche la plus accessible possible, que tous les gens la connaisse et se l’approprie d’une manière ou d’une autre”. Que ce soit via le numérique, “la plateforme numérique permet de toucher des personnes qu’on ne toucherait pas, comme les parents et les actifs”, ou via la dimension présentielle, “on a les gens qui viennent parce qu’ils connaissent un porteur de projet et que le porteur a fédéré autour de lui. D’autres viennent car ils n’ont pas voté en ligne car ils ne sont pas à l’aise avec le numérique. C’est un moyen de participer physiquement, notamment pour les personnes plus âgées. Beaucoup de jeunes sont venus aussi. Soit pour défendre leur projet, soit pour accompagner leurs parents”. La participation au budget participatif est ouverte aux habitants dès l’âge de 9 ans et est souvent l’occasion d’un acte symbolique : le premier vote.

De la recevabilité à la faisabilité des projets

Vous l’avez compris, le Forum des projets opère comme un premier filtre avant l’instruction. Lors de la phase de dépôt, le Service Vie Citoyenne étudie la recevabilité du projet, c’est-à-dire s’il correspond aux critères d’éligibilité. Ensuite, le rôle de l’instruction est de vérifier la faisabilité technique, juridique et financière du projet. Si bien que les 10 projets sélectionnés au Forum des projets ne sont pas certains de participer au vote final, “il y a des projets qui vont à l’instruction et qui peuvent se révéler non faisables. D’autres projets vont être, toujours avec l’accord des porteurs, fusionnés par exemple. L’année dernière, seulement 8 projets ont été soumis au vote”. La gestion de la masse de projets déposés lors d’un budget participatif est souvent une problématique rencontrée par les collectivités et la Ville de Lanester a résolu ce problème. Une expérience qui pourrait inspirer d’autres collectivités !

Vous voulez créer un budget participatif ou faire évoluer l’existant ? Téléchargez le guide pratique du budget participatif !

Cliquez ici pour avoir des informations complémentaires sur le budget participatif de Lanester.

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La démocratie directe au chevet de la démocratie représentative ? Entretien avec Dimitri Courant.

Suite de notre entretien avec Dimitri Courant, chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université Paris 8. Après avoir analysé le grand débat national et la généalogie du mot “Démocratie” dans le premier épisode, c’est au tour de la démocratie directe et plus particulièrement du référendum d’initiative citoyenne (RIC) d’être décryptés. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Nous pouvons penser qu’instaurer le RIC va à l’encontre des intérêts des élus… Pensez-vous que le système représentatif est arrivé à un stade suffisamment critique pour instaurer le RIC de lui-même ?

Je ne saurai pas vous le dire. Le fait est qu’à l’heure actuelle le système représentatif est vraiment menacé par des menaces directes à son encontre, y compris les mobilisations de corps. Mais l’apathie politique, le fait que personne n’aille voter lors des élections, le système représentatif s’en contente très bien. Si seulement 2% du corps électoral allait voter, tant qu’ils sont élus, ils continueront à dire qu’ils sont légitimes. Dans le système d’élections à deux tours, on voit bien que le candidat qu’on a à la fin comme élu de la nation est élu avec un score assez ridicule. Il ne faut pas l’oublier. Donc le système représentatif s’adapte selon les forces d’opposition qui l’empêchent de continuer à fonctionner.

Le système de RIC renforce le parlement puisqu’il permet aux parlementaires de faire un contre-projet. C’est à dire qu’à chaque fois qu’il y a un RIC, il est possible que le parlement se mette d’accord pour proposer un autre projet.

Ce n’est pas vrai quand on dit que le RIC affaiblit le pouvoir des élus. Quand on regarde en Suisse, ils ont un parlement infiniment plus utile que le parlement français. Le parlement français est réduit à une portion congrue avec la discipline majoritaire, le 49:3, les décrets et les ordonnances. Alors que le parlement suisse est un lieu où il se passe plus de choses. Il y a plus de débats, plus de coconstruction, plus d’écoute. Les élus français disent beaucoup de choses fausses sur la démocratie directe, car ils n’étudient pas les systèmes étrangers, ou pour certains car ils déforment la réalité en connaissance de causes. Donc ils prétendent que le RIC ce sera la fin du parlement, la fin du débat et la fin des amendements, etc. C’est faux et ce sont les anciens présidents et parlementaires suisse qui le disent. Lors d’une conférence récente sur le système suisse avec des professeurs de droits et des parlementaires, tous disaient que le système de RIC renforce le parlement puisqu’il permet aux parlementaires de faire un contre-projet. C’est à dire qu’à chaque fois qu’il y a un RIC, il est possible que le parlement se mette d’accord pour proposer un autre projet. Dans ce cas, ça devient un vote à choix multiples.

Dans les faits, la démocratie directe cohabite bien avec la démocratie parlementaire ?

Oui, les suisses ne votent pas tous les matins, c’est très compliqué d’obtenir le nombre de signatures à atteindre donc toutes les initiatives n’aboutissent pas. Quand bien même il y en a qui aboutissent, il y en a à peu près 10% qui sont acceptées par la population. Donc ce n’est pas comme si tout changeait tout le temps. Pour l’instant il y a 22 initiatives confédérales qui ont été acceptées. Mais cependant de manière intéressante, il y en a plus d’une centaine qui ont été retirées. Le comité référendaire, le comité qui a déposé la proposition, retire son initiative parce que le parlement s’en est emparée et a fait une proposition de loi jugée satisfaisante. Il y a donc beaucoup plus d’initiatives qui ont été retirées que d’initiatives ayant été approuvées par vote.

Un parlementaire qui croit au parlementarisme devrait être en faveur de la démocratie directe.

Dire qu’il n’y aura plus de représentants si on met en place un système de démocratie directe est une croyance fausse. Il y a des représentants en Suisse et dans les Etats américains qui ont ce type de mécanisme. C’est un fait et non pas une opinion. Un parlementaire qui croit au parlementarisme devrait être en faveur de la démocratie directe. Ça lui permet justement de ne pas être esclave du gouvernement. Si vous êtes dans la majorité, il y a un gros turnover donc vous avez des chances de ne pas rester et si vous êtes dans l’opposition, vous avez des chances de voir certaines de vos propositions passer grâce au RIC. Aujourd’hui, chaque groupe parlementaire reste sur sa ligne, c’est la guerre de tranchée, il n’y a pas de coopération.

Avec l’élection, le problème c’est qu’il faut voter pour tout le paquet. Il faut que le parti vous plaise, que le candidat vous plaise, le programme vous plaise, le bilan vous plaise. Si vous êtes d’accord avec la politique sociale mais pas avec la politique étrangère, vous devez quand même prendre le tout. Donc les gens ils votent pour quoi ? On se rend compte que les gens lisent très peu les programmes. Il n’y a pas de mandat impératif donc le programme peut changer en cours de mandat. Alors que dans un système de référendum, sur des mesures comme la privatisation d’ADP ou la privatisation des autoroutes, des gens qui ont voté pour des candidats opposés peuvent se rejoindre sur l’importance de conserver des infrastructures publiques d’Etat. On ne peut plus figer le rapport de force dans des clivages politiciens.

Selon vous, quelles mesures faudrait-il mettre en place en priorité pour faire évoluer notre démocratie ?

Je suis très favorable au tirage au sort car je vois à quel point cela peut permettre d’aboutir à des décisions intelligentes, bien pensées, bien travaillées dans le cadre d’observations que je conduis directement sur le terrain. Après, d’un point de vue purement stratégique et pragmatique, je pense qu’il est plus simple de vendre le RIC.

Il y a environ entre 20 et 30% des français qui sont satisfaits de leur système politique, contre 80% en Suisse.

L’avantage du RIC, c’est qu’il existe depuis longtemps des cas réels et donc on peut démonter les arguments de spéculations apocalyptiques, du type : “ça sera le chaos, on votera tous les jours, les représentants vont disparaître”. Non. Si vous trouvez un seul pays où c’est arrivé vous m’intéressez. En revanche on a une quarantaine d’exemples où ça ne s’est pas du tout passé comme ça. C’est plus simple à vendre. Il y a entre 20 et 30% des français qui sont satisfaits de leur système politique, contre 80% en Suisse. L’avantage du RIC c’est qu’il permet aux citoyens de faire par eux-mêmes des lois et sans avoir besoin de faire appel à des représentants. Le geste reste le même, c’est mettre un bulletin dans l’urne. Non pas avec le nom d’un candidat mais avec la réponse à une question.

Dans la pratique politique, le geste change assez peu. C’est pour ça que c’est plus simple à vendre que le tirage au sort et que les gilets jaunes s’en sont emparés davantage. Pour le tirage au sort, il y a des exemples aussi mais c’est plus confidentiel et à des niveaux plus expérimentaux. Des analyses empiriques, fouillées d’expériences de tirage au sort il n’y en a pas tant que ça. Il n’y a pas de parlement dans le monde tiré au sort, ça n’existe pas. Si la France décide de s’y mettre et de remplacer le Sénat par une chambre tirée au sort, j’y suis favorable mais là on sera pionniers.

Néanmoins, l’inconvénient que je vois dans le RIC, c’est qu’il fait un présupposé intéressant mais important. Celui de considérer que les citoyens ont les ressources, la volonté et le temps de se mobiliser pour beaucoup de choses. Ce qui est un pari osé quand on connaît la sociologie de Bourdieu qui montre les inégalités de capitaux entre les différents agents sociaux dans la structure sociale. L’abstention est socialement située. Ce sont les milieux défavorisés qui ont tendance à s’abstenir. A l’inverse, l’activisme dans les partis politiques, c’est plutôt dans les milieux aisés, en termes d’éducation, de capitaux sociaux, etc.

Est-ce que le RIC contribue à diminuer les inégalités politiques au sein de la population ?

Le RIC augmente généralement le niveau de connaissance politique de la population. Ça a bien un effet positif. Mais il faut savoir que quand on parle du RIC, il y a 4 niveaux à distinguer :

  • Le premier c’est de lancer une initiative. Quand on regarde les compositions des comités d’initiative, on retrouve des dominants sociaux en majorité. Des gens qui ont été à l’université, qui sont implantés localement, des responsables associatifs ou syndicaux. Cette année il y a eu une initiative sur l’écornage des vaches lancée par un fermier du fin fond de la Suisse rurale, là pour le coup c’était vraiment du bottom up. Oui, la possibilité existe que des milieux moins favorisés socialement lancent des initiatives. Mais considérer qu’il est simple de lancer une initiative référendaire, tout comme créer un parti politique, est faux.
  • Le deuxième c’est ceux qui vont mener la campagne. Là les profils s’élargissent un peu plus. Le nombre minimum de personnes pour lancer un comité d’initiative c’est 7. C’est moins personnifiant et monarchique qu’une présidentielle. Mais à nouveau il faut du temps pour s’y consacrer. Il ne faut pas avoir des journées de boulot harassantes pour pouvoir sur son temps libre aller faire signer la pétition.
  • Ensuite il y a ceux qui signent, c’est un investissement beaucoup plus minimal et là je n’ai pas de données précises à communiquer.
  • Enfin il y a ceux qui votent. On peut très bien ne pas avoir fait campagne pour l’initiative, ne pas l’avoir signée pour que l’initiative ait lieu et voter pour elle… ou contre elle. C’est déjà mieux que de ne « voter » qu’une fois tous les 5 ans pour monsieur Truc ou madame Machin, mais ce n’est quand même pas évident.

Si vous êtes dans une situation où à cause de vos capitaux sociaux vous n’avez pas le temps de lancer des initiatives, de faire campagne et de vous intéresser aux enjeux, vous êtes dans une situation de dépendance vis-à-vis d’autres groupes sociaux lors d’initiatives qui pourraient potentiellement vous intéresser. Il y a des formes d’inégalités qui demeurent.

Alors que l’avantage avec le tirage au sort de « mini-publics délibératifs », c’est qu’on revient à une logique de représentativité, en permettant à des catégories sociales sous-représentées ou non représentées d’être présentes dans le jeu politique et de restituer leur expérience et ressenti concret de la vie quotidienne. Vous avez en effet une possibilité d’intégrer ces catégories qui dans un système de démocratie directe, ou pire dans un système électif, sont toujours en marge. C’est ça l’avantage du tirage au sort, c’est d’avoir une représentation réellement représentative au sens socio-démographique du terme et non pas une représentation d’élus socialement distinct qui parlent pour tous les autres.

Accès vers le premier entretien sur le grand débat national et la généalogie du mot “Démocratie”.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

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Sommes-nous en démocratie ? Analyse du grand débat national et généalogie du mot “démocratie” avec Dimitri Courant.

En réponse au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a lancé une initiative inédite à travers le Grand débat national. Maintenant que cette démarche est achevée, nous avons proposé à Dimitri Courant de nous partager ses observations. Dimitri Courant est chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université de Paris 8. Il est spécialiste des démarches de démocratie délibérative et de démocratie directe. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Vous avez assisté à quelques conférences citoyennes régionales dans le cadre du Grand débat national. Quelles sont vos observations principales ?

J’ai assisté à deux conférences citoyennes régionales, une à Dijon et l’autre à Paris. De manière générale, le grand débat est marqué par un manque d’articulation entre les différents dispositifs. Vous avez des contributions en ligne et des réunions qui ne communiquent pas et qui n’ont pas alimenté les conférences citoyennes car il n’y avait pas de synthèses sur lesquelles travailler. Ce qui aurait dû être la synthèse finale, les conférences citoyennes, ne communiquaient pas non plus entre elles. Même jusqu’aux tables il y avait une architecture en silo. Chacun était dans son coin et il n’y avait pas d’articulations.

Finalement, il n’y a pas eu de délibération puisque le site internet ne permettait pas de réagir aux contributions des autres. Dans les réunions d’initiatives locales, j’ai eu l’occasion d’observer deux formats : le format de l’assemblée plénière avec une succession de monologues, ou chacun prend la parole et une succession de “moi je pense que”, ou alors le fonctionnement en tables où là ça discutait un petit peu plus mais on reprenait globalement le contenu des questionnaires. Ça conduisait à des débats relativement pauvres et très cadrés.

Les conférences citoyennes régionales ne permettaient pas plus de délibération ?

Même lors des conférences citoyennes régionales, chacun était à sa table (des groupes de 8 ou 6 personnes placées de manières aléatoires à une table) mais il y a eu peu d’échanges entre les tables. Il y avait deux ou trois plénières assez rapides. Ce n’est pas suffisant pour créer de l’intelligence collective.

Il y a eu un moment de séquence mobile où vous aviez le droit d’aller à la table d’à côté (et donc changer de thème). Mais c’était très court et tellement tard dans le processus que les participants pouvaient seulement réagir aux idées des autres. Si quelqu’un avait quelque chose d’intelligent à dire sur le sujet ce n’était pas possible de faire des implémentations majeures à ce stade.

Par exemple, si quelqu’un arrive à une table avec une idée très précise sur un format de référendum mais que les participants n’ont pas discuté précédemment de référendum ou de la participation au niveau local, vous ne pouviez pas donner l’idée sur laquelle vous vouliez travailler ou à laquelle vous aviez pensée.

Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts (…) c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs.

C’était le format le plus intéressant du grand débat puisqu’il y avait plus de temps qu’une réunion ou qu’un remplissage de questionnaires en ligne, il y avait un peu plus d’interaction, de diversité et de participation. Malgré tout, ça reste de la délibération à minima. Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts. Il y avait tout de même un fact-checker. Mais c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs : les jurys citoyens, les conférences de consensus, les assemblées citoyennes. Ces formats disposent d’une séquence où on auditionne des experts, des groupes d’intérêts, etc. Fort du recueil de ces informations factuelles, les participants font des propositions. Vu qu’il n’y avait aucune articulation entre les réunions, la plateforme numérique, les cahiers de doléances et les conférences nationales thématiques, les conférences citoyennes régionales repartaient à zéro.

Elles étaient certes qualitativement supérieures mais pas fondamentalement articulées au reste. J’ai fait l’observation de réunions, de contributions en ligne et de ces conférences citoyennes sur le thème de la démocratie. J’ai entendu les mêmes choses. Les conférences citoyennes ont eu un peu plus de temps pour donner leurs propositions mais on repartait plus au moins sur les mêmes débats. On en arrivait seulement à une ou deux propositions par table. Et en plus la logique de la prise de consensus faisait que si vous étiez un peu radical et calé sur un sujet, votre proposition n’allait pas être retenue. Les propositions qui sont sorties ne sont pas nulles mais c’est du consensus mou (sur l’éducation, le tri des déchets, etc). La valeur ajoutée des conférences citoyennes régionales n’est pas insignifiante mais n’est pas immense non plus.

A l’instar d’autres chercheurs comme Francis Dupuis-Déri, vous considérez que notre système politique, appelé démocratie représentative, n’est pas véritablement démocratique. Est-ce que vous pouvez expliquer en quoi l’élection n’est pas démocratique selon-vous ?

Il y a plusieurs éléments de réponses. Il y a l’analyse généalogique faite par Bernard Manin ou Francis Dupuis-Déri qui ont montré que l’intention initiale des fondateurs du gouvernement représentatif n’était pas de créer une démocratie mais un système d’aristocratie élective. Ils ont aussi montré que dans l’histoire de la pensée politique occidentale, l’élection est associée à l’aristocratie (aristoi : les meilleurs, kratos : pouvoir), on donne le pouvoir aux meilleurs. Dans une élection on tente de choisir le meilleur et non le pire. C’est évidemment subjectif mais ce système-là est fondé et pensé pour donner le pouvoir à une élite.

Il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives.

Généalogiquement parlant c’est compliqué d’appeler notre système politique une démocratie. Ça c’est un fait historique, il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives. Pendant très longtemps, tous les penseurs et tout le monde sait que la démocratie ça veut dire le pouvoir au peuple. Pour tous les pères constituants, Maddison, Sieyès, Hamilton, ou des philosophes comme Rousseau, Montesquieu et compagnie c’est bien cela.

Après il y a d’autres manières de voir les choses. Certains disent qu’à partir du moment où le suffrage universel a été instauré (pour les hommes), ça devient la démocratie puisqu’avant c’était le suffrage censitaire. Certes le suffrage censitaire était un système violent mais dans la bouche des constituants de l’époque ce n’est pas ça qui fait la nature démocratique du système.

D’autres disent que c’est à partir du moment où on commence à avoir des droits comme le droit de grève, la presse libre, le droit d’expression, les syndicats et les partis politiques que ça commence à se démocratiser et donc qu’on peut appeler ça démocratie.

Il y a une dernière lecture qui dit, étant donné que le système dans lequel les élites ont le pouvoir est toujours celui dans lequel nous vivons, il n’y a pas eu de changement fondamental. C’est ce que montre Dupuis-Déri sur les moments où le mot bascule. Le mot démocratie est au début péjoratif et il devient progressivement étiqueté positivement.

Qu’en est-il de notre système politique actuel ?

A l’heure actuelle, un gouvernement peut être élu avec une minorité d’électeurs. Un gouvernement peut ne tenir aucune de ses promesses et subir comme unique conséquence de ne plus exercer le pouvoir. C’est comme si on disait : la seule chose qu’on fait aux gens qui ont saccagés les maisons ou les voitures qu’on leur prête, c’est de ne plus leur prêter la prochaine fois. Ce serait un peu limité que les juges rendent la justice comme ça. Je pense que cette manière de faire ne conviendrait pas à grand monde.

Quand on regarde les systèmes actuels, la suppression de l’impôt sur la fortune ne serait pas une mesure qu’on aurait adoptée si on avait un système de référendum puisque la majorité de la population était contre. Tout comme la baisse des aides pour le logement, la hausse de la CSG, la privatisation de l’Aéroport de Paris, etc. Le fait qu’on puisse avoir un gouvernement qui mène une politique, qui malgré les indicateurs économiques assez précis là-dessus, bénéficie à un petit pourcentage de très riches qui sont aussi ceux qui possèdent les médias et qui financent les campagnes électorales de ceux qui sont élus, ça donne un système qu’on ne peut pas appeler démocratie.

La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple.

On a eu tendance à écarteler le mot et à lui faire dire n’importe quoi. La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple. Il faut voir ce qu’est le peuple et ce qu’est le pouvoir mais une question se pose sincèrement : Est-ce que le fait qu’une partie du peuple, une minorité, se prononce dans des élections cadrées avec des candidats présélectionnés tous les 5 ans pour donner tous les pouvoirs à une personne, est-ce que c’est ça détenir le pouvoir, la souveraineté ? Je pense qu’on n’est pas dans une analyse très sérieuse.

On le voit bien, quand il y a des réels conflits entre le peuple et ces élites, elles reculent relativement rarement : Sarkozy sur les retraites, Hollande sur la loi travail, Macron sur l’ISF. Dans énormément de pays c’est la même chose. Il y a des analyses qui montrent bien qu’on revient à des inégalités hallucinantes. Si on était dans un système où le peuple avait vraiment le contrôle… La démocratie c’est aussi le pouvoir aux pauvres. A l’heure actuelle qui peut dire que les pauvres ont le pouvoir ? On sait que ce n’est absolument pas le cas. Le pouvoir est détenu par une minorité de personnes qui font les lois. C’est donc au sens propre une oligarchie : un petit groupe qui garde le pouvoir. Ce n’est pas révolutionnaire de le dire.

A suivre, un nouvel article avec Dimitri Courant sur le référendum d’initiative citoyenne.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

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Le RIC : un progrès ou un risque pour la démocratie ?

Notre nouvelle série d’articles, les « iD Décodées » a pour but de décrypter l’actualité. Premier épisode sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

L’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est une des revendications principales du mouvement des gilets jaunes. Ce sujet fait l’objet d’un débat sur son utilité pour résoudre la crise actuelle. C’est pourquoi nous avons préparé une compilation d’articles pour vous aider à décrypter le RIC, son potentiel démocratique mais aussi les risques qui l’accompagnent et les interrogations qui l’entourent.

80% des Français favorables au RIC pour proposer une loi (RTL)

Selon un sondage d’Harris Interactive pour RTL, publié au mois de janvier, les Français sont en grande majorité favorable à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Les résultats indiquent que 80% des Français sont favorables au RIC pour proposer une loi, 72% pour abroger une loi et 63% pour mettre fin au mandat d’un élu. (Lien vers l’article)

6 questions sur le RIC (Le Monde)

Si le RIC est une notion obscure pour vous, les Décodeurs du journal Le Monde répondent à 6 questions que vous devez vous poser : A quoi ça sert ? Quels sont les différents types de RIC ? Que proposent les gilets jaunes ? Comment le RIC est appliqué dans d’autres pays ? Etc. (Lien vers l’article)

Quand le système ne fonctionne plus, le RIC peut être une solution (Yves Sintomer dans L’Obs)

Mais alors, pourquoi les gilets jaunes réclament-ils le RIC ? Yves Sintomer, chercheur en science politique, déclare dans l’Obs que cette demande résulte de l’épuisement de la démocratie représentative. Las de n’avoir un poids politique que lors des élections, les gilets jaunes réclament une citoyenneté plus active et une démocratie plus directe. Dans ce contexte, le RIC apparaît pour Yves Sintomer comme une solution à la crise actuelle et en détaille les contours. (Lien vers l’article)

Le référendum d’initiative citoyenne peut aussi bien renforcer l’autoritarisme que la démocratie (Dominique Rousseau dans Les Inrocks)

A l’instar d’Yves Sintomer, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, déclare que la revendication du RIC résulte de la soif de participation des citoyens. Néanmoins, Dominique Rousseau apporte une réserve à l’instauration du RIC qui, selon ses modalités d’application, “peut aussi bien renforcer le populisme et l’autoritarisme, que la démocratie”. (Lien vers l’article)

Les périls du RIC, cette arme fatale contre l’establishment (Yannick Prost, Huffington post)

Yannick Prost, Secrétaire général de l’Association Services Publics et maître de conférences à Sciences Po, identifie une autre limite au RIC. Il met en cause le caractère manichéen du référendum. Alors que le fonctionnement politique actuel conduit à résoudre les controverses grâce à la discussion entre parlementaires, le RIC consiste à trancher une question de manière définitive en répondant par un “oui” ou “non”. Le RIC ne conduirait alors qu’à renforcer les fractures de la société française. (Lien vers l’article)

RIC : « L’idée selon laquelle le peuple, quand il s’exprime, fait le choix le plus réactionnaire ne tient pas » (Dimitri Courant, France Inter)

Dimitri Courant, doctorant et chercheur à Paris 8 et à Lausanne, rejette l’hypothèse selon laquelle le RIC conduirait à des dérives. Le chercheur prend l’exemple de la Suisse, où le RIC n’a jamais mené à la remise en cause de droits fondamentaux. La critique de certains élus envers le RIC ne serait ainsi que l’expression de leur volonté de garder le pouvoir. (Lien vers l’article)

Le référendum d’initiative citoyenne délibératif (Terra Nova)

Fruit du travail de plusieurs universitaires, la Fondation Terra Nova a publié une note présentant sa proposition d’un référendum d’initiative citoyenne délibératif. Ce format de RIC a pour but de “tirer tous les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il représente”, dont ceux identifiés dans les articles précédents. La proposition consiste à compléter le RIC par “la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibère sur l’impact et les conséquences du scrutin”. (Lien vers la note)

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Interview de Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

La Ville de Pessac (61 859 habitants) a lancé son premier budget participatif en 2018. Les Pessacais disposaient d’une enveloppe de 200 000 euros pour proposer des projets qui répondent à leurs besoins. Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac, pour en savoir plus.  Entretien réalisé en septembre 2018.

Quels sont les dispositifs physiques en place dans votre ville favorisant le dialogue avec les citoyens ?

Le CESEL (Conseil économique social et environnemental local), les conseils citoyens, les mairies de proximité, les conférences de secteur (la ville est divisée en 4 secteurs), le Maire en direct (rencontres avec le Maire sans RDV).

Quels sont pour vous les avantages de ces dispositifs ?

Cela permet d’identifier des besoins imprévus et offre un échange constructif et direct entre la municipalité et les habitants. Cela offre également aux habitants la possibilité de s’investir dans la vie locale plus facilement.

Quelles sont pour vous les limites de ces dispositifs ?

Une faible participation, avec toujours le même noyau dur de participants. On constate également une érosion au fil du temps. Une difficulté à toucher toutes les couches de la population (actifs, étudiants…).

Quelle(s) concertation(s) avez-vous par exemple menées avec iD CITY ?

Le budget participatif de la Ville de Pessac lancé en février 2018.

Quels sont selon vous les avantages d’utiliser une plateforme numérique pour associer les citoyens ?

C’est un outil clés en main. La facilité d’utilisation d’une plateforme numérique permet de toucher un éventail de la population plus large, plus rapidement. Un autre avantage est la diffusion plus complète et variée de l’information (vidéos, fichiers joints, photos…). Et c’est plus ludique.

Quels résultats (chiffres) et avantages obtenez-vous avec iD CITY en complémentarité des dispositifs physiques existants ?

Pour une première expérience dont les délais de mise en place ont été contraints, les résultats sont satisfaisants : 71 projets déposés, 350 commentaires, 260 votes et au final 14 projets retenus.

Sur quels prochains projets pensez-vous mener une concertation incluant un volet numérique ?

Le budget participatif sera reconduit en 2019.

En quoi le recours à des concertations numériques peut-il faire évoluer la manière de gérer les collectivités ?

A Pessac, accentuer la démocratie participative est une volonté forte. Même si une concertation numérique reste un moyen comme un autre de consulter les citoyens, cela permet d’offrir une meilleure association des habitants à la gestion municipale : cela libère la parole des citoyens qui, du coup, s’investissent plus facilement. 

Trop souvent, la concertation avec les citoyens se résume à une information municipale et quelques ajustements de principe sur les projets présentés. A Pessac, nous avons la conviction qu’il faut réinventer le mode de concertation et tendre vers la participation citoyenne. Plus ouverte, moins normée, favorisant davantage les interactions avec les habitants et entraînant ainsi une modification réelle des décisions politiques. La plateforme IDCITY nous a permis tout cela.

En quoi les concertations numériques peuvent-elles contribuer à renforcer le lien de proximité entre élus, agents et citoyens ?

Ce type de concertations permet de répondre plus spontanément aux préoccupations des experts du quotidien que sont les citoyens. Cela favorise également un dialogue plus direct.

Vous voulez créer un budget participatif ou faire évoluer l’existant ? Téléchargez le guide pratique du budget participatif !

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