Analyse critique des budgets participatifs. Entretien avec Gilles Pradeau.
Les démarches de budgets participatifs se sont multipliées en France ces dernières années. iD City a échangé avec Gilles Pradeau, doctorant de l’université de Westminster, qui réalise une recherche comparative des budgets participatifs français et brésiliens pour décrypter ce phénomène. Dans cette série de deux articles, nous vous proposons une analyse critique des budgets participatifs français. Entretien réalisé au cours du mois de septembre 2018.
Un contexte technologique favorable
Depuis les dernières élections municipales de 2014, le nombre de budgets participatifs en France a considérablement augmenté. Le nombre de démarches de ce type est passé de 4, en 2014, à près de 110 aujourd’hui. Selon Gilles Pradeau, le principal facteur d’explication est “un contexte technologique porteur”. Le plus souvent, les collectivités utilisent le numérique pour “collecter les idées par des formulaires d’envoi de mail”. La technologie facilite donc la phase de dépôt des projets mais n’est pas toujours synonyme de plus de transparence car les projets soumis ne sont pas toujours publics. Seulement 13%* des cas permettraient aux citoyens de commenter les projets soumis grâce à une plateforme numérique de budget participatif.
Gilles Pradeau explique également le développement des budgets participatifs par l’essoufflement d’un autre dispositif de participation : les conseils de quartiers. Il a calculé que “57% des villes de plus de 100 000 habitants ont un budget participatif”. Face aux vieillissants conseils de quartiers, le budget participatif est un moyen de redynamiser la participation citoyenne des pôles métropolitains : “les villes centres sont toujours à la recherche des dernières idées innovantes pour améliorer la communication avec leurs citoyens”. Néanmoins, Gilles Pradeau juge que ce phénomène est assez ambivalent. D’un côté, “on redonne un peu de poids aux citoyens” et de l’autre “il y a des baisses de dotations de l’Etat” qui augmentent les contraintes budgétaires des collectivités. Si bien que le budget participatif donne “un coup de projecteur sur une petite enveloppe du budget total alors que par ailleurs d’autres choix plus drastiques sont pris sur 99% du budget restant”.
L’écoute sélective des budgets participatifs
En matière de transparence, les budgets participatifs sont généralement assez peu exemplaires. Gilles Pradeau observe que “sur l’ensemble du budget des collectivités, il n’y pas d’effort de pédagogie en parallèle des budgets participatifs”. De nouveau, le contexte technologique est pourtant favorable avec l’essor des plateformes d’open data mais les collectivités ne s’en sont pas véritablement emparées.
De plus, les démarches en elles-mêmes ne sont pas toujours très transparentes dans leurs fonctionnements : “il y a une grosse marge de progrès à avoir, notamment sur la manière dont les projets sont réellement choisis”. Notre interlocuteur a calculé qu’en 2017, “la Ville de Paris a recalé près de 82% des projets déposés par les citoyens entre le moment où les suggestions sont faites et celui où on passe au vote”. (La Mairie de Paris ne partage pas cette analyse et nous a fourni ses chiffres. Voir encart en bas de l’article).
Ainsi, malgré des critères explicitement indiqués dans les règlements, il existerait parfois “un filtre qui ne porte pas son nom”. Gilles Pradeau précise : “ce sont des cas typiques d’écoute sélective, comme le dit Sintomer. Derrière un processus qui paraît très ouvert, il y a pleins de choix qui s’opèrent pour ne sélectionner que les projets qui plaisent à la municipalité. Que ce soit au niveau politique ou technico-administratif”.
Le principal défaut mentionné des budgets participatifs français est un manque de justification des projets recalés : “la plupart des budgets participatifs ne communiquent absolument pas sur les raisons pour lesquelles les projets ont été recalés”. Quand c’est le cas, cette information est la plupart du temps réservée au porteur du projet concerné et ne fait pas l’objet d’une communication publique. Parfois, cette information est diffusée uniquement lors de réunions publiques et non sur les sites web des collectivités ou les plateformes de budget participatif.
Des processus délibératifs sous-exploités
Lors d’un budget participatif, la délibération peut se matérialiser sous différentes formes. La première est “une dimension en ligne comme iD City, qui permet de commenter les propositions tout au long de la démarche”. Gilles Pradeau juge nécessaire de coupler l’usage d’une solution de budget participatif avec l’organisation de réunions publiques. Selon ses observations, elles sont souvent animées par des tiers mais il a vu qu’il était “encore assez courant que ces réunions continuent d’être présidées et animées par des élus”. En particulier dans les petites villes qui ne disposent pas toujours de services dédiés au budget participatif.
Le plus souvent, la délibération est assurée par des réunions visant à échanger autour des projets proposés par les citoyens. Cependant, Gilles Pradeau estime que cette manière de faire n’est pas la meilleure : “le biais des budgets participatifs français est de discuter des projets d’emblée, sans discuter des besoins”. Il prend l’exemple de la commune de Couhé (86), qui travaille avec une facilitatrice pour faire une liste des besoins avec les habitants. A partir des besoins recensés, les habitants proposent ensuite des projets associés.
A Porto Alegre, une réflexion similaire existe. Gilles Pradeau en a été témoin : “là-bas il y a une vraie réflexion sur les priorités. A savoir ce qui est prioritaire entre la rénovation urbaine ou la vie culturelle par exemple”. Il regrette que cette manière de faire soit quasiment inexistante en France : “les budgets participatifs en France, que l’on regarde comment se construisent les projets et la manière dont est fait le vote, il n’y a jamais cette discussion pour politiser les gens au sens noble, pour échanger sur la vie de la cité et en termes de dépenses publiques”. Il estime que les budgets participatifs ne devraient pas se contenter d’être des “boîtes à idées sur laquelle on va voter pour des projets” mais également contenir un objectif pédagogique fort. Ceci pour pallier à la méconnaissance du fonctionnement de l’action publique et du budget des collectivités en particulier.
* : Gilles Pradeau, Participatory budgeting un France : Opening local budgets or lipservice ?
Retrouvez dans quelques semaines la suite de notre entretien avec Gilles Pradeau ! Pour ne rien rater, suivez nous sur les réseaux sociaux : Twitter et Facebook.
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Sur les 2446 projets déposés en 2017, 905 ont été soumis au vote, après avoir été, pour certains, regroupés par le biais d’ateliers de co-construction notamment. De ce fait, les 484 projets affichés sur nos bulletins de vote relevaient pour partie de regroupements. Ces regroupements sont eux-mêmes organisés à la suite d’analyses qui montrent leur utilité pour garantir la lisibilité des bulletins de vote et l’appropriation de ce processus par un large nombre de Parisien.ne.s. Au final, c’est donc 63% des projets qui sont refusés, et non 82%. Sur ces 63% de projets refusés, soit 1541 projets : 1052 (68%) le sont car ils ne répondent pas aux règles –énoncées en toute transparence au moment du dépôt des propositions- de recevabilité (projet d’investissement relevant des compétences de la Ville, contribuant à l’intérêt général et n’induisant pas de coûts de fonctionnement trop élevés). En bref : dès lors qu’ils sont recevables, 2 projets sur 3 sont faisables et mis au vote.
Le service de la participation citoyenne de la Ville de Paris
