Budget participatif et commission citoyenne : mode d’emploi

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En juillet dernier, le Département de la Dordogne a lancé son premier budget participatif. Souhaitant permettre aux citoyens de gérer une partie du budget, le Conseil Départemental est allé au bout de la démarche en associant son budget participatif à une commission citoyenne.   Cette dernière permet d’instaurer plus de délibération au sein d’un dispositif où les projecteurs sont le plus souvent tournés vers les chiffres de participation. Jean-Christophe Labails, conseiller technique au cabinet du Président du Département, Germinal PEIRO, nous précise le fonctionnement de la commission citoyenne du budget participatif Dordogne-Périgord.

Qu’est-ce que c’est une commission citoyenne ?

En bref, une commission citoyenne est un groupe composé de citoyens et (parfois) d’élus. Garants de l’intégrité de la démarche, ils sont chargés du suivi du budget participatif et de ses évolutions. D’une collectivité à une autre, les missions et la composition des commissions citoyennes diffèrent. La commission citoyenne du Département de la Dordogne est un exemple parmi d’autres mais la méthodologie employée ici est selon nous une belle source d’inspiration !

Pour Jean-Christophe Labails, la commission citoyenne est un organe du budget participatif, “le principe est de laisser les citoyens gérer une partie du budget d’investissement du Département”. Plutôt que confier intégralement le suivi du dispositif aux agents du Département, la Dordogne a fait le choix de créer une commission citoyenne pour déléguer une partie de la gestion aux citoyens. Dans les années à venir, l’objectif est de faire en sorte que le citoyen ait encore plus d’emprise sur le dispositif, “on est sur une première édition donc les élus ont décidé d’un règlement mais l’objectif est que les citoyens puissent le faire évoluer à l’avenir”. Puisque l’enveloppe budgétaire est votée, charge aux citoyens de s’en emparer comme ils le souhaitent !

Une composition mixte

La commission citoyenne de la Dordogne est composée de citoyens et d’élus, “le nombre d’élus respecte la proportion des groupes politiques du Conseil Départemental”. Du côté des citoyens, un appel a été lancé auprès des associations connues par le Département, “le Président les a informé de la tenue du budget participatif et de la création de la commission citoyenne. Il les a invité à suivre cette dynamique”. Au mois de septembre, la caravane du budget participatif qui a sillonné les marchés du département a également encouragé les citoyens à s’inscrire à la commission citoyenne. Ce sont les membres de la commission citoyenne qui ont décidé de la date de fermeture des inscriptions. Pour cette première édition du budget participatif, 115 membres composent la commission citoyenne. 

Une méthode de travail qui alterne présentiel et numérique

Chargée du suivi du budget participatif dans son ensemble, la commission citoyenne effectue des missions qui évoluent au gré des étapes de la démarche : définition des conditions de dépôt et de vote, instruction des idées, validation des projets soumis au vote, veille au bon déroulement de la campagne, évaluation de l’édition pour faire évoluer le règlement l’année suivante… La commission citoyenne n’a pas un simple rôle consultatif mais un réel pouvoir d’arbitrage, “toutes les idées ont été lues par les membres, tous les projets soumis ont été validés en amont du vote”. Les membres tiennent à appliquer le règlement à la virgule près !

Au cours de la démarche, la méthode d’instruction des idées a évoluée,  “en amont de de la commission citoyenne, une commission administrative, composée d’agents, se réunissait pour déterminer la recevabilité des idées sous un regard technique”. Cette commission administrative avait pour but de donner des pistes de réflexion aux membres de la commission citoyenne, “on s’est rendu compte que la plupart du temps, les avis de la commission administrative étaient les mêmes que ceux de la commission citoyenne”. Selon Jean-Christophe, “il y a toujours des raisons objectives pour accepter ou refuser un projet”. L’équipe chargée du budget participatif a progressivement allégé la procédure d’étude des projets après avoir observé que les citoyens pouvaient être relativement autonomes à ce sujet.

Une méthode d’instruction en ligne

De septembre jusqu’au mois de décembre, les membres se sont réunis 5 fois pour l’instruction des idées et plus récemment pour valider les résultats définitifs du budget participatif. L’originalité de la commission citoyenne de la Dordogne, réside dans sa méthode de travail qui alterne des temps de travail en plénière et des temps de travail à distance via la plateforme numérique, “dès la première réunion, ils ont voulu être associés en amont des réunions plénières à la réflexion sur les idées. Notamment parce qu’il y avait la question de la distance”. Pour ne pas pénaliser les membres qui ne peuvent pas se rendre à une réunion, un espace d’instruction privé a été configuré sur la plateforme numérique, “on a créé sur la plateforme un espace où ils pouvaient discuter en amont et déjà pré-établir des préconisations sur les idées”. Plus de 1700 commentaires ont été déposés sur la plateforme par les membres. La preuve que la commission citoyenne a créé une belle émulation collective chez ses membres !

Plus de garanties de transparence et d’intégrité de la démarche

Rien n’oblige une collectivité à mettre en place une commission citoyenne, mais vu les bienfaits observés il serait dommage de s’en priver ! Pour Jean-Christophe, la plus-value numéro 1 d’une commission citoyenne c’est la plus forte implication des citoyens qu’elle génère, “le fait d’être acteur, que les citoyens soient en capacité d’animer et de gérer le budget participatif eux-mêmes”. La seconde plus-value, c’est le gain de confiance des citoyens envers l’intégrité de la démarche, “ils ne peuvent pas avoir de suspicions sur la sincérité de la démarche. Des membres, rencontrés sur les marchés, se sont inscrits car ils étaient sceptiques. Ils nous disaient : on n’y croit plus. Nous les avons encouragés à s’inscrire pour voir d’eux-mêmes. Et ils voient bien que la commission citoyenne fonctionne”. Enfin, ce mode de fonctionnement permet aussi aux “membres de comprendre comment fonctionne une politique publique et comment vivre la décision politique. Ils se réapproprient un espace politique”. Des bénéfices observables pour l’ensemble des budgets participatifs mais qui sont renforcés grâce à l’introduction d’une commission citoyenne.

D’autres vertus sont visibles en interne, au sein de la collectivité. Notamment le changement de posture de l’agent qui passe de technicien à facilitateur de projet. Jean-Christophe prend l’exemple de la phase d’analyse des idées pendant laquelle les agents du Département ont reçu une feuille de route par les membres de la commission citoyenne, “certaines idées impliquaient des dépenses de fonctionnement et étaient donc hors règlement. Les membres nous ont donné comme mission de recontacter les porteurs pour transformer leurs idées. L’idée c’est d’accompagner le citoyen pour que son projet se réalise”. 

L’organisation de la commission citoyenne consomme beaucoup de temps de travail et nécessite de la réactivité. Jean-Christophe considère que créer une commission citoyenne “est plus lourd mais aussi plus intéressant et stimulant”. Que retenir donc de cette expérience ? Au delà des chiffres de participation, un groupe plus restreint qui fournit un travail qualitatif aussi précieux est également le symbole d’une belle vitalité citoyenne !

Pour en savoir plus sur le budget participatif Dordogne-Périgord.

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Un musée archéologique à Montpézat

Le premier Budget Participatif Gersois a donné vie à des projets assez hétérogènes. Il y a quelques semaines, nous vous présentions le projet de borne musicale pour les EHPAD de Lombez et Samatan porté par l’association Vivre Toujours. Aujourd’hui, nous faisons la connaissance d’Olivier et de son projet de centre d’exposition archéologique.

Olivier, retraité de l’industrie qui gérait un bureau d’études, est passionné d’archéologie depuis l’âge de 8 ans. Archéologue amateur, il parcourt sa région à la recherche de traces historiques, “nous faisons de la prospection pédestre sur le canton de Lombez. C’est à dire qu’au cours de nos randonnées dans les champs labourés nous essayons de découvrir des sites allant de la préhistoire au Moyen-Age”. Cette activité s’effectue en partenariat avec le Service Régional de l’Archéologie (SRA), “il faut avoir une autorisation de prospection. Toutes les traces qu’on peut trouver dans les champs sont inventoriées dans un rapport que nous remettons en fin d’année au SRA”. Par ce partenariat, Olivier a obligation de restituer à l’Etat tous les objets qu’il trouve.

Depuis deux ans à la retraite, il décide de créer une association : CERAMES (Centre d’Expositions et de Recherches Archéologiques de Montpézat En Savès), “l’idée de l’association est d’ouvrir un centre d’exposition archéologique, tout en poursuivant le travail de prospection”. L’association a signé une convention avec le SRA pour pouvoir conserver les objets collectés dans la région et les exposer à Montpézat. Séduits “par l’originalité d’un projet de musée en pleine campagne” l’association compte déjà plus d’une cinquantaine d’adhérents.

L’aménagement intérieur financé par le Budget Participatif Gersois

Le centre d’exposition va ouvrir dans un bâtiment qui appartient à Olivier. Il avait acheté il y a longtemps un terrain sur lequel est construit un ancien silo à grain en bon état. Sa passion archéologique prenant le dessus, il s’est dit : “Pourquoi ne pas transformer ce bâtiment en centre d’exposition ” ? Le lancement du budget participatif a boosté la concrétisation de son projet. “Lorsque nous avons appris le lancement du  budget participatif, je me suis dit que c’était une opportunité unique pour nous. C’était vraiment inespéré ! Nous avons  tout de suite postulé”. Grâce au budget participatif, le projet de centre d’exposition va bénéficier de 35000€ pour son aménagement intérieur : vitrines, éclairages, éléments audiovisuels, PC, vidéoprojecteur, écran, chaises et tables. Depuis un an et demi, les membres de l’association sont à pied d’œuvre pour ouvrir le centre d’exposition pour lequel l’inauguration est prévue au printemps 2020.

Le musée sera composé de trois espaces distincts. La première salle sera dédiée aux expositions de céramiques régionales. Un collectionneur de céramiques, datées du XVe siècle à nos jours, a prêté ses pièces à l’association. Le deuxième espace sera centré sur l’archéologie locale, “les plus beaux objets que nous avons trouvés dans la région ainsi que d’autres donnés par des collectionneurs locaux”. Enfin, le troisième espace accueillera des expositions temporaires pas uniquement en lien avec l’archéologie, “des expositions sur des peintures ou des sculptures d’artistes locaux par exemple”.

Valoriser le patrimoine local

Les motivations d’Olivier à l’origine de ce projet sont multiples. La première est de “donner un coup de pouce au village”. En faire un lieu de passage pour que les touristes s’arrêtent à Montpézat et ainsi valoriser le patrimoine local. La seconde a un objectif plus pédagogique, “accueillir des classes de l’école primaire jusqu’au lycée. Faire des animations autour de l’archéologie et de l’histoire locale et aussi intéresser les archéologues professionnels et étudiants en archéologie des universités de Toulouse et Bordeaux”.

Soutenu par la population et les élus locaux, le projet de centre d’exposition archéologique a récolté 630 voix au premier Budget Participatif Gersois. Pour suivre la réalisation du projet, rendez-vous sur le site web de l’association CERAMES : https://associationarcheologiquecerames.wordpress.com/.

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Présentation et méthode du Forum des projets de la Ville de Lanester

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Depuis la première édition de son budget participatif, la Ville de Lanester (56) a intégré à sa démarche un “Forum des projets”. Si cette appellation est utilisée par d’autres collectivités comme Grenoble, le forum des projets lanestérien se distingue par sa méthodologie et ses objectifs. Nous avons échangé avec Marie-Noëlle Guyomard, Responsable du Service Vie Citoyenne de la Ville de Lanester pour vous présenter les spécificités de ce dispositif.

En soi, le Forum des projets lanestérien est une réunion publique organisée après la phase de dépôt des projets et avant la phase d’instruction technique du budget participatif. Une réunion publique pas si classique pour un budget participatif. La réunion est composée de deux parties principales : un temps de présentation des projets déposés, suivi d’un temps de vote, entrecoupés de temps plus récréatifs (yoga du rire, sophrologie, danse tahitienne par exemple) proposés notamment par des associations lanestériennes et de moments pédagogiques sur la construction budgétaire publique.

Présentation des projets déposés. Source : Ville de Lanester.

 

Marie-Noëlle Guyomard, explique que le but du Forum des projets est que les habitants choisissent les 10 projets qui vont à l’instruction” et opère donc comme un filtre. L’une des originalités du budget participatif lanestérien se trouve dans cette première phase de vote, qui vient s’ajouter à l’habituel vote final pour élire les projets lauréats.

Une méthode de sélection qui allie numérique et présentiel

Concrètement, le choix des projets sélectionnés pour l’instruction se réalise grâce à une méthodologie spécifique. Deux types de votes sont pris en compte :

  • Les votes sur la plateforme numérique du budget participatif. Un vote “Pour” le projet est égal à un point.
  • Les votes des participants au Forum des projets. La technique utilisée est celle du vote préférentiel. Les participants choisissent 4 projets différents. Le choix n°1 = 8 points, le choix n°2 = 6 points, le choix n°3 = 4 points et le choix n° 4 = 2 points. Chaque participant attribue donc 20 points aux projets.

Dépouillement des votes. Source : Ville de Lanester.

 

Ces deux manières de voter présentent un double intérêt. Marie-Noëlle observe que “le fait de faire voter en ligne les habitants, crée de la dynamique sur la plateforme”. Une grande dynamique même puisque plus de 4000 personnes sont inscrites sur la plateforme (soit 19% de la population) ! Elle poursuit : “et puis, comme on attribue plus de points au vote physique que sur la plateforme, ça crée un intérêt supplémentaire à participer au Forum des projets”. Cette méthode permet également de limiter “l’effet lobby”. Etant donné que les porteurs de projets vont devoir attribuer des points à d’autres projets, “ils sont obligés d’aller écouter les présentations des autres projets. Parce que sinon les porteurs de projets ne viendraient que pour voter pour leur projet sans écouter les autres”.

Lors de la première édition du budget participatif, le vote en ligne et le vote physique avaient le même poids. Cependant, “les porteurs de projets ne voyaient pas l’intérêt de venir au Forum des projets, pensant que tout était joué d’avance sur la plateforme”. Après avoir rectifié le tir et donné plus d’importance au vote physique, les services de la Ville ont remarqué une hausse de la participation au Forum des projets. En bref, le Forum des projets de Lanester est un très bon exemple d’articulation entre des outils numériques et présentiels de participation citoyenne !

Dynamique, inclusion et réduction de la charge de travail

Les motifs d’introduction d’un vote avant l’instruction des projets sont multiples. Le premier est d’alléger la charge de travail des services, “les habitants déposent une centaine de projets par an environ. C’est un moyen de ne pas tous les instruire pour ne pas mettre trop de pression sur les collègues des autres services”. D’autant plus que le souhait de la Ville est de créer un lien de proximité entre les élus, les services et les porteurs de projets, “si on avait une centaine de projets à instruire, cette proximité serait impossible”.

Par ailleurs, le Forum des projets permet de créer de l’émulation collective dès le début du budget participatif. En effet, vu que seulement 10 projets sont retenus pour l’instruction, les porteurs de projets sont encouragés à faire campagne dès la phase de dépôt, “c’est un peu comme un jeu. On (le porteur) sait que notre projet n’ira peut-être pas jusqu’au bout mais on se donne les moyens de le faire passer”. Alors que pour la plupart des budgets participatifs, les porteurs de projets ne sont invités à faire campagne que lors du vote final, à Lanester ils s’impliquent tôt dans la démarche, “le côté campagne électorale qui existe d’habitude sur la phase finale, il existe déjà avant le Forum des projets”. Pour que leur projet soit sélectionné pour l’instruction, les porteurs de projets vont généralement “mobiliser leur réseau et informer sur les réseaux sociaux”.

Présentation des porteurs de projets qui vont à l’instruction. Source : Ville de Lanester.

 

Enfin, si les outils numériques et présentiels sont utilisés de façon complémentaire, c’est aussi dans un souci d’inclusion, ”notre objectif est de rendre la démarche la plus accessible possible, que tous les gens la connaisse et se l’approprie d’une manière ou d’une autre”. Que ce soit via le numérique, “la plateforme numérique permet de toucher des personnes qu’on ne toucherait pas, comme les parents et les actifs”, ou via la dimension présentielle, “on a les gens qui viennent parce qu’ils connaissent un porteur de projet et que le porteur a fédéré autour de lui. D’autres viennent car ils n’ont pas voté en ligne car ils ne sont pas à l’aise avec le numérique. C’est un moyen de participer physiquement, notamment pour les personnes plus âgées. Beaucoup de jeunes sont venus aussi. Soit pour défendre leur projet, soit pour accompagner leurs parents”. La participation au budget participatif est ouverte aux habitants dès l’âge de 9 ans et est souvent l’occasion d’un acte symbolique : le premier vote.

De la recevabilité à la faisabilité des projets

Vous l’avez compris, le Forum des projets opère comme un premier filtre avant l’instruction. Lors de la phase de dépôt, le Service Vie Citoyenne étudie la recevabilité du projet, c’est-à-dire s’il correspond aux critères d’éligibilité. Ensuite, le rôle de l’instruction est de vérifier la faisabilité technique, juridique et financière du projet. Si bien que les 10 projets sélectionnés au Forum des projets ne sont pas certains de participer au vote final, “il y a des projets qui vont à l’instruction et qui peuvent se révéler non faisables. D’autres projets vont être, toujours avec l’accord des porteurs, fusionnés par exemple. L’année dernière, seulement 8 projets ont été soumis au vote”. La gestion de la masse de projets déposés lors d’un budget participatif est souvent une problématique rencontrée par les collectivités et la Ville de Lanester a résolu ce problème. Une expérience qui pourrait inspirer d’autres collectivités !

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De la musique pour les aînés de Lombez et Samatan

La première édition du budget participatif gersois, en 2018, a été riche ! Riche d’échanges, de participations et de projets porteurs de sens. Le projet que nous allons présenter en fait partie. L’association Vivre Toujours et son projet “De la musique pour nos aînés” est lauréate du budget participatif avec 605 voix. Annie Fenieys, Présidente de l’association, a accepté de nous présenter ce projet qui a été inauguré en mars dernier.

Commençons par les présentations. « Vivre Toujours » est une association intercommunale qui intervient auprès de deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d’une unité de soins de longue durée (USLD). Un des EHPAD et l’USLD se situent à Lombez, tandis que le second EHPAD se situe à Samatan. Les deux communes sont très proches géographiquement. Depuis ses 30 ans d’existence, “le but de l’association est d’amener un plus aux personnes âgées en finançant tout ou partie des animations proposées au sein de la maison de retraite”. En somme, d’améliorer les conditions de vie des résidents en menant diverses actions : “on organise des fêtes de famille, on investit dans du matériel comme un mini-bus, on finance des sorties au restaurant, etc”. L’association contribue ainsi à faire des maisons de retraite de véritables lieux de vies où les résidents « vivent toujours ».

Le budget participatif : une occasion à ne pas rater

Le lancement du budget participatif par le Département du Gers était une formidable occasion pour l’association de concrétiser l’un de ses projets, “on a su que M. Martin (Philippe Martin, Président du Département) lançait ce budget participatif et on a été présents”. L’association avait depuis longtemps le projet d’équiper chacun des deux EHPAD de bornes musicales, “on essayait de les financer grâce à des subventions et des dons mais on ne peut pas réunir d’emblée une subvention de 5000/6000€”. Le budget participatif tombait donc à pic ! Il a financé l’une des deux bornes. Avec le recul, l’association regrette de ne pas avoir intégré deux bornes dans son projet au budget participatif.

Ces bornes permettent “d’écouter de la musique mais aussi de faire des jeux : loto, quizz musical, karaoké”. La grande plus-value de ces bornes musicales est leur mobilité, “elle peut aller de chambre en chambre. Un résident qui ne peut pas se mouvoir, on peut lui amener la borne musicale dans sa chambre. Il choisit alors sa musique préférée, il peut écouter un récit ou choisir d’autres fonctionnalités”.

Cet équipement répond parfaitement aux problématiques rencontrées par les EHPAD. Le vieillissement et la dépendance accrue des résidents augmente le besoin de prise en charge individuelle, “jusqu’à présent les résidents sortaient de leur chambre pour rejoindre un espace commun où on leur proposait des lotos, des animations diverses (…) quelqu’un de très dépendant ne peut pas toujours sortir de sa chambre”. Ainsi, la borne musicale permet une plus grande disponibilité des animatrices, “l’animatrice peut organiser un loto en rassemblant les résidents dans une salle commune mais auparavant elle peut amener la borne dans une chambre et faire écouter de la musique ou un récit au résident qui ne peut pas se déplacer ”.

“C’est une initiative géniale”

Annie est conquise par le budget participatif et trouve que “c’est une initiative géniale”. Elle voit ce dispositif de participation citoyenne comme un formidable moyen pour récolter les besoins du territoire. Suite à ce succès, l’association n’exclut pas de déposer un nouveau projet lors d’une prochaine édition, “des tablettes pour aller sur Skype et permettre aux résidents alités de communiquer avec leur famille par exemple”. L’association Vivre Toujours et les Gersois dans leur ensemble ne manquent pas d’idées !

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Bricoler solidaire et durable, c’est possible !

Le projet de “Bricothèque solidaire” de Robert a été plébiscité par le vote des habitants lors de l’édition 2017 du budget participatif de la Ville de Floirac. Habitant de Floirac depuis une dizaine d’années et sensible à l’action sociale, Robert a profité du budget participatif pour proposer son projet solidaire.

C’est lors du forum sur le budget participatif, que Robert a déposé son idée, “la Ville a réuni les habitants qui voulaient participer, il y a eu des ateliers de créés. J’ai pensé à ce projet”. Son constat est le suivant : “les gens ont souvent besoin d’outils pour bricoler, notamment dans les appartements, et acheter un outil peut s’avérer difficile pour certaines personnes en difficulté”. Robert a déposé son projet avant tout pour sa dimension solidaire. C’est par la suite qu’il a eu conscience de sa dimension écologique “une perceuse c’est 12 minutes d’utilisation sur sa durée de vie pour un prix relativement élevé”. Le prêt d’objet est, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un moyen de réduire l’impact environnemental, à la fois en terme de ressources de matières premières et d’émission de CO2.

Des outils de bricolage disponibles gratuitement

Tout habitant de Floirac peut emprunter des outils à la bricothèque, “c’est gratuit et sans caution. La durée du prêt est de 7 jours”. Robert est le référent de la bricothèque auprès de la Ville de Floirac mais il n’est pas le seul habitant actif, “nous sommes 10 bénévoles, répartis sur 4 jours de la semaine (lundi, jeudi, vendredi et samedi)”. Depuis son ouverture au mois de juin 2018, la bricothèque a trouvé des adeptes puisqu’elle compte 70 adhérents et plus de 200 prêts de matériel.

Pendant la phase de vote, Robert n’a pas mené d’actions particulières. Il a simplement participé aux actions proposées par la Ville, “il y a eu des affichages, des journées de rencontres avec les habitants où tous les projets étaient présentés aux habitants”. Une fois que son projet a été déclaré lauréat, Robert a participé à des réunions avec les services techniques de la Ville. La bricothèque s’est installée dans un tiers-lieu à Floirac, “le local où on est hébergés se situe au Quartier Génial ».

Robert a expérimenté le budget participatif de la Ville dès la première édition et va s’en saisir de nouveau pour l’édition 2019, “je vais proposer un projet qui va s’adjoindre à la bricothèque : une formation des habitants à l’utilisation des outils et à la réalisation de petits travaux chez soi”. La suite logique du premier projet !

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À la découverte de “Madame Vélo” de Floirac

La Ville de Floirac a lancé son premier budget participatif en 2017. Cette année-là, Muriel, nouvelle habitante de Floirac aurait pu être déclarée citoyenne de l’année. En effet, sur les cinq projets lauréats, Muriel a participé à l’élaboration de deux projets : un projet d’installation d’une tyrolienne dans un parc de la ville, soufflé par sa fille de 4 ans, et un projet de mise à disposition gratuite de vélos électriques aux habitants. C’est ce projet de vélos électriques sur lequel nous avons échangé.

Muriel a travaillé dans le milieu associatif avant de se reconvertir conductrice de bus, “je faisais la promotion du vélo comme moyen de déplacement en milieu urbain”. Lors d’une réunion d’informations sur la mise en place du budget participatif de la Ville, elle a rencontré Marie et Claire avec qui elle partageait “les mêmes questionnements”. Ces trois floiracaises décident alors de mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences pour déposer leur idée de mise à disposition de vélos électriques pour tous.

Le vélo pour gagner en autonomie

Chacune avait des sensibilités différentes : “j’insistais beaucoup sur le local et donc je voulais qu’on se fournisse chez un vélociste local. Les filles avec qui je bossais étaient très sensibles à la promotion du vélo par le prisme des femmes”. Muriel complète : “à Floirac, on a beaucoup ce qu’on appelle des “mamans poussette” qui sont souvent captives de cette poussette et des enfants. Leur rayon d’action est limité. Ce qu’on voulait, c’est qu’elles puissent circuler plus facilement”. Les porteuses du projet pensent que le vélo peut être un moyen de gagner en autonomie pour ces femmes mais aussi pour tout habitant.

De plus, « la topographie de la ville est un peu particulière : elle a un haut et un bas Floirac ». Les deux parties de la Ville ne sont pas suffisamment reliées : « on n’a pas de vraie navette qui va en haut et en bas » et limitent donc les déplacements. Un des objectifs du projet était ainsi de « trouver des points de chute pour les vélos aussi bien en haut qu’en bas. De sorte que ces mamans poussettes se déplacent en haut et en bas » autant qu’elles le désirent.

Pour convaincre les Floiracais de voter pour le projet, Muriel et Marie ont mené quelques actions : “comme j’avais une page Facebook assez active sur la question du vélo dans la métropole bordelaise, je relayais le projet dessus et auprès des journalistes locaux”. Par ailleurs, “la Ville proposait aux porteurs de projets de tenir des stands (lors d’événements locaux) pour présenter leurs projets”.

Un projet porté du début à la fin

Une fois le projet élu, Muriel a fourni une importante dose de travail bénévole pour mener à bien le projet, “ce que j’ai apprécié dans la démarche de budget participatif, c’est qu’il ne suffisait pas de proposer une idée. On donne une idée, il faut la faire vivre jusqu’au bout”. Grâce à ses connaissances, Muriel a pu proposer des devis détaillés à la Ville, notamment sur les modèles de vélos, leur autonomie, leurs équipements, etc.

Pour emprunter un vélo, la démarche est la suivante : “il faut passer à la mairie pour faire établir une carte et signer une charte d’utilisation. Le but est de responsabiliser les gens par rapport au coût du matériel qui leur est prêté. L’utilisation est gratuite car le frein économique est énorme pour une partie de la population”. Un an après la réalisation du projet, les vélos triporteurs ont du succès et sont régulièrement utilisés par des familles.

Ainsi, le projet “Vélos électriques pour tous” répond avant tout à des problématiques d’autonomie et d’économie. Les porteuses du projet étaient déjà équipées en vélo, il n’était donc pas question de leur propre intérêt personnel, “les vélos je ne les ai pas empruntés une seule fois. Je veux seulement que les floiracais les utilisent et s’en emparent”. Mais le budget participatif a également permis à Muriel, aussi appelée “Madame Vélo”, de l’aider à s’intégrer socialement, “le budget participatif a été une bonne expérience en tous points : humainement, techniquement”.

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La démocratie directe au chevet de la démocratie représentative ? Entretien avec Dimitri Courant.

Suite de notre entretien avec Dimitri Courant, chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université Paris 8. Après avoir analysé le grand débat national et la généalogie du mot “Démocratie” dans le premier épisode, c’est au tour de la démocratie directe et plus particulièrement du référendum d’initiative citoyenne (RIC) d’être décryptés. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Nous pouvons penser qu’instaurer le RIC va à l’encontre des intérêts des élus… Pensez-vous que le système représentatif est arrivé à un stade suffisamment critique pour instaurer le RIC de lui-même ?

Je ne saurai pas vous le dire. Le fait est qu’à l’heure actuelle le système représentatif est vraiment menacé par des menaces directes à son encontre, y compris les mobilisations de corps. Mais l’apathie politique, le fait que personne n’aille voter lors des élections, le système représentatif s’en contente très bien. Si seulement 2% du corps électoral allait voter, tant qu’ils sont élus, ils continueront à dire qu’ils sont légitimes. Dans le système d’élections à deux tours, on voit bien que le candidat qu’on a à la fin comme élu de la nation est élu avec un score assez ridicule. Il ne faut pas l’oublier. Donc le système représentatif s’adapte selon les forces d’opposition qui l’empêchent de continuer à fonctionner.

Le système de RIC renforce le parlement puisqu’il permet aux parlementaires de faire un contre-projet. C’est à dire qu’à chaque fois qu’il y a un RIC, il est possible que le parlement se mette d’accord pour proposer un autre projet.

Ce n’est pas vrai quand on dit que le RIC affaiblit le pouvoir des élus. Quand on regarde en Suisse, ils ont un parlement infiniment plus utile que le parlement français. Le parlement français est réduit à une portion congrue avec la discipline majoritaire, le 49:3, les décrets et les ordonnances. Alors que le parlement suisse est un lieu où il se passe plus de choses. Il y a plus de débats, plus de coconstruction, plus d’écoute. Les élus français disent beaucoup de choses fausses sur la démocratie directe, car ils n’étudient pas les systèmes étrangers, ou pour certains car ils déforment la réalité en connaissance de causes. Donc ils prétendent que le RIC ce sera la fin du parlement, la fin du débat et la fin des amendements, etc. C’est faux et ce sont les anciens présidents et parlementaires suisse qui le disent. Lors d’une conférence récente sur le système suisse avec des professeurs de droits et des parlementaires, tous disaient que le système de RIC renforce le parlement puisqu’il permet aux parlementaires de faire un contre-projet. C’est à dire qu’à chaque fois qu’il y a un RIC, il est possible que le parlement se mette d’accord pour proposer un autre projet. Dans ce cas, ça devient un vote à choix multiples.

Dans les faits, la démocratie directe cohabite bien avec la démocratie parlementaire ?

Oui, les suisses ne votent pas tous les matins, c’est très compliqué d’obtenir le nombre de signatures à atteindre donc toutes les initiatives n’aboutissent pas. Quand bien même il y en a qui aboutissent, il y en a à peu près 10% qui sont acceptées par la population. Donc ce n’est pas comme si tout changeait tout le temps. Pour l’instant il y a 22 initiatives confédérales qui ont été acceptées. Mais cependant de manière intéressante, il y en a plus d’une centaine qui ont été retirées. Le comité référendaire, le comité qui a déposé la proposition, retire son initiative parce que le parlement s’en est emparée et a fait une proposition de loi jugée satisfaisante. Il y a donc beaucoup plus d’initiatives qui ont été retirées que d’initiatives ayant été approuvées par vote.

Un parlementaire qui croit au parlementarisme devrait être en faveur de la démocratie directe.

Dire qu’il n’y aura plus de représentants si on met en place un système de démocratie directe est une croyance fausse. Il y a des représentants en Suisse et dans les Etats américains qui ont ce type de mécanisme. C’est un fait et non pas une opinion. Un parlementaire qui croit au parlementarisme devrait être en faveur de la démocratie directe. Ça lui permet justement de ne pas être esclave du gouvernement. Si vous êtes dans la majorité, il y a un gros turnover donc vous avez des chances de ne pas rester et si vous êtes dans l’opposition, vous avez des chances de voir certaines de vos propositions passer grâce au RIC. Aujourd’hui, chaque groupe parlementaire reste sur sa ligne, c’est la guerre de tranchée, il n’y a pas de coopération.

Avec l’élection, le problème c’est qu’il faut voter pour tout le paquet. Il faut que le parti vous plaise, que le candidat vous plaise, le programme vous plaise, le bilan vous plaise. Si vous êtes d’accord avec la politique sociale mais pas avec la politique étrangère, vous devez quand même prendre le tout. Donc les gens ils votent pour quoi ? On se rend compte que les gens lisent très peu les programmes. Il n’y a pas de mandat impératif donc le programme peut changer en cours de mandat. Alors que dans un système de référendum, sur des mesures comme la privatisation d’ADP ou la privatisation des autoroutes, des gens qui ont voté pour des candidats opposés peuvent se rejoindre sur l’importance de conserver des infrastructures publiques d’Etat. On ne peut plus figer le rapport de force dans des clivages politiciens.

Selon vous, quelles mesures faudrait-il mettre en place en priorité pour faire évoluer notre démocratie ?

Je suis très favorable au tirage au sort car je vois à quel point cela peut permettre d’aboutir à des décisions intelligentes, bien pensées, bien travaillées dans le cadre d’observations que je conduis directement sur le terrain. Après, d’un point de vue purement stratégique et pragmatique, je pense qu’il est plus simple de vendre le RIC.

Il y a environ entre 20 et 30% des français qui sont satisfaits de leur système politique, contre 80% en Suisse.

L’avantage du RIC, c’est qu’il existe depuis longtemps des cas réels et donc on peut démonter les arguments de spéculations apocalyptiques, du type : “ça sera le chaos, on votera tous les jours, les représentants vont disparaître”. Non. Si vous trouvez un seul pays où c’est arrivé vous m’intéressez. En revanche on a une quarantaine d’exemples où ça ne s’est pas du tout passé comme ça. C’est plus simple à vendre. Il y a entre 20 et 30% des français qui sont satisfaits de leur système politique, contre 80% en Suisse. L’avantage du RIC c’est qu’il permet aux citoyens de faire par eux-mêmes des lois et sans avoir besoin de faire appel à des représentants. Le geste reste le même, c’est mettre un bulletin dans l’urne. Non pas avec le nom d’un candidat mais avec la réponse à une question.

Dans la pratique politique, le geste change assez peu. C’est pour ça que c’est plus simple à vendre que le tirage au sort et que les gilets jaunes s’en sont emparés davantage. Pour le tirage au sort, il y a des exemples aussi mais c’est plus confidentiel et à des niveaux plus expérimentaux. Des analyses empiriques, fouillées d’expériences de tirage au sort il n’y en a pas tant que ça. Il n’y a pas de parlement dans le monde tiré au sort, ça n’existe pas. Si la France décide de s’y mettre et de remplacer le Sénat par une chambre tirée au sort, j’y suis favorable mais là on sera pionniers.

Néanmoins, l’inconvénient que je vois dans le RIC, c’est qu’il fait un présupposé intéressant mais important. Celui de considérer que les citoyens ont les ressources, la volonté et le temps de se mobiliser pour beaucoup de choses. Ce qui est un pari osé quand on connaît la sociologie de Bourdieu qui montre les inégalités de capitaux entre les différents agents sociaux dans la structure sociale. L’abstention est socialement située. Ce sont les milieux défavorisés qui ont tendance à s’abstenir. A l’inverse, l’activisme dans les partis politiques, c’est plutôt dans les milieux aisés, en termes d’éducation, de capitaux sociaux, etc.

Est-ce que le RIC contribue à diminuer les inégalités politiques au sein de la population ?

Le RIC augmente généralement le niveau de connaissance politique de la population. Ça a bien un effet positif. Mais il faut savoir que quand on parle du RIC, il y a 4 niveaux à distinguer :

  • Le premier c’est de lancer une initiative. Quand on regarde les compositions des comités d’initiative, on retrouve des dominants sociaux en majorité. Des gens qui ont été à l’université, qui sont implantés localement, des responsables associatifs ou syndicaux. Cette année il y a eu une initiative sur l’écornage des vaches lancée par un fermier du fin fond de la Suisse rurale, là pour le coup c’était vraiment du bottom up. Oui, la possibilité existe que des milieux moins favorisés socialement lancent des initiatives. Mais considérer qu’il est simple de lancer une initiative référendaire, tout comme créer un parti politique, est faux.
  • Le deuxième c’est ceux qui vont mener la campagne. Là les profils s’élargissent un peu plus. Le nombre minimum de personnes pour lancer un comité d’initiative c’est 7. C’est moins personnifiant et monarchique qu’une présidentielle. Mais à nouveau il faut du temps pour s’y consacrer. Il ne faut pas avoir des journées de boulot harassantes pour pouvoir sur son temps libre aller faire signer la pétition.
  • Ensuite il y a ceux qui signent, c’est un investissement beaucoup plus minimal et là je n’ai pas de données précises à communiquer.
  • Enfin il y a ceux qui votent. On peut très bien ne pas avoir fait campagne pour l’initiative, ne pas l’avoir signée pour que l’initiative ait lieu et voter pour elle… ou contre elle. C’est déjà mieux que de ne « voter » qu’une fois tous les 5 ans pour monsieur Truc ou madame Machin, mais ce n’est quand même pas évident.

Si vous êtes dans une situation où à cause de vos capitaux sociaux vous n’avez pas le temps de lancer des initiatives, de faire campagne et de vous intéresser aux enjeux, vous êtes dans une situation de dépendance vis-à-vis d’autres groupes sociaux lors d’initiatives qui pourraient potentiellement vous intéresser. Il y a des formes d’inégalités qui demeurent.

Alors que l’avantage avec le tirage au sort de « mini-publics délibératifs », c’est qu’on revient à une logique de représentativité, en permettant à des catégories sociales sous-représentées ou non représentées d’être présentes dans le jeu politique et de restituer leur expérience et ressenti concret de la vie quotidienne. Vous avez en effet une possibilité d’intégrer ces catégories qui dans un système de démocratie directe, ou pire dans un système électif, sont toujours en marge. C’est ça l’avantage du tirage au sort, c’est d’avoir une représentation réellement représentative au sens socio-démographique du terme et non pas une représentation d’élus socialement distinct qui parlent pour tous les autres.

Accès vers le premier entretien sur le grand débat national et la généalogie du mot “Démocratie”.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

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Sommes-nous en démocratie ? Analyse du grand débat national et généalogie du mot “démocratie” avec Dimitri Courant.

En réponse au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a lancé une initiative inédite à travers le Grand débat national. Maintenant que cette démarche est achevée, nous avons proposé à Dimitri Courant de nous partager ses observations. Dimitri Courant est chercheur en science politique à l’Université de Lausanne et l’Université de Paris 8. Il est spécialiste des démarches de démocratie délibérative et de démocratie directe. Entretien réalisé le 15 avril 2019.

Vous avez assisté à quelques conférences citoyennes régionales dans le cadre du Grand débat national. Quelles sont vos observations principales ?

J’ai assisté à deux conférences citoyennes régionales, une à Dijon et l’autre à Paris. De manière générale, le grand débat est marqué par un manque d’articulation entre les différents dispositifs. Vous avez des contributions en ligne et des réunions qui ne communiquent pas et qui n’ont pas alimenté les conférences citoyennes car il n’y avait pas de synthèses sur lesquelles travailler. Ce qui aurait dû être la synthèse finale, les conférences citoyennes, ne communiquaient pas non plus entre elles. Même jusqu’aux tables il y avait une architecture en silo. Chacun était dans son coin et il n’y avait pas d’articulations.

Finalement, il n’y a pas eu de délibération puisque le site internet ne permettait pas de réagir aux contributions des autres. Dans les réunions d’initiatives locales, j’ai eu l’occasion d’observer deux formats : le format de l’assemblée plénière avec une succession de monologues, ou chacun prend la parole et une succession de “moi je pense que”, ou alors le fonctionnement en tables où là ça discutait un petit peu plus mais on reprenait globalement le contenu des questionnaires. Ça conduisait à des débats relativement pauvres et très cadrés.

Les conférences citoyennes régionales ne permettaient pas plus de délibération ?

Même lors des conférences citoyennes régionales, chacun était à sa table (des groupes de 8 ou 6 personnes placées de manières aléatoires à une table) mais il y a eu peu d’échanges entre les tables. Il y avait deux ou trois plénières assez rapides. Ce n’est pas suffisant pour créer de l’intelligence collective.

Il y a eu un moment de séquence mobile où vous aviez le droit d’aller à la table d’à côté (et donc changer de thème). Mais c’était très court et tellement tard dans le processus que les participants pouvaient seulement réagir aux idées des autres. Si quelqu’un avait quelque chose d’intelligent à dire sur le sujet ce n’était pas possible de faire des implémentations majeures à ce stade.

Par exemple, si quelqu’un arrive à une table avec une idée très précise sur un format de référendum mais que les participants n’ont pas discuté précédemment de référendum ou de la participation au niveau local, vous ne pouviez pas donner l’idée sur laquelle vous vouliez travailler ou à laquelle vous aviez pensée.

Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts (…) c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs.

C’était le format le plus intéressant du grand débat puisqu’il y avait plus de temps qu’une réunion ou qu’un remplissage de questionnaires en ligne, il y avait un peu plus d’interaction, de diversité et de participation. Malgré tout, ça reste de la délibération à minima. Les citoyens ont dû délibérer avec leurs connaissances de base. On ne leur a pas permis d’auditionner des experts. Il y avait tout de même un fact-checker. Mais c’est très limité par rapport au format classique des dispositifs délibératifs : les jurys citoyens, les conférences de consensus, les assemblées citoyennes. Ces formats disposent d’une séquence où on auditionne des experts, des groupes d’intérêts, etc. Fort du recueil de ces informations factuelles, les participants font des propositions. Vu qu’il n’y avait aucune articulation entre les réunions, la plateforme numérique, les cahiers de doléances et les conférences nationales thématiques, les conférences citoyennes régionales repartaient à zéro.

Elles étaient certes qualitativement supérieures mais pas fondamentalement articulées au reste. J’ai fait l’observation de réunions, de contributions en ligne et de ces conférences citoyennes sur le thème de la démocratie. J’ai entendu les mêmes choses. Les conférences citoyennes ont eu un peu plus de temps pour donner leurs propositions mais on repartait plus au moins sur les mêmes débats. On en arrivait seulement à une ou deux propositions par table. Et en plus la logique de la prise de consensus faisait que si vous étiez un peu radical et calé sur un sujet, votre proposition n’allait pas être retenue. Les propositions qui sont sorties ne sont pas nulles mais c’est du consensus mou (sur l’éducation, le tri des déchets, etc). La valeur ajoutée des conférences citoyennes régionales n’est pas insignifiante mais n’est pas immense non plus.

A l’instar d’autres chercheurs comme Francis Dupuis-Déri, vous considérez que notre système politique, appelé démocratie représentative, n’est pas véritablement démocratique. Est-ce que vous pouvez expliquer en quoi l’élection n’est pas démocratique selon-vous ?

Il y a plusieurs éléments de réponses. Il y a l’analyse généalogique faite par Bernard Manin ou Francis Dupuis-Déri qui ont montré que l’intention initiale des fondateurs du gouvernement représentatif n’était pas de créer une démocratie mais un système d’aristocratie élective. Ils ont aussi montré que dans l’histoire de la pensée politique occidentale, l’élection est associée à l’aristocratie (aristoi : les meilleurs, kratos : pouvoir), on donne le pouvoir aux meilleurs. Dans une élection on tente de choisir le meilleur et non le pire. C’est évidemment subjectif mais ce système-là est fondé et pensé pour donner le pouvoir à une élite.

Il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives.

Généalogiquement parlant c’est compliqué d’appeler notre système politique une démocratie. Ça c’est un fait historique, il n’y a pas vraiment de débat à avoir sur l’origine du caractère anti-démocratique de notre système politique. On a des traces et des archives. Pendant très longtemps, tous les penseurs et tout le monde sait que la démocratie ça veut dire le pouvoir au peuple. Pour tous les pères constituants, Maddison, Sieyès, Hamilton, ou des philosophes comme Rousseau, Montesquieu et compagnie c’est bien cela.

Après il y a d’autres manières de voir les choses. Certains disent qu’à partir du moment où le suffrage universel a été instauré (pour les hommes), ça devient la démocratie puisqu’avant c’était le suffrage censitaire. Certes le suffrage censitaire était un système violent mais dans la bouche des constituants de l’époque ce n’est pas ça qui fait la nature démocratique du système.

D’autres disent que c’est à partir du moment où on commence à avoir des droits comme le droit de grève, la presse libre, le droit d’expression, les syndicats et les partis politiques que ça commence à se démocratiser et donc qu’on peut appeler ça démocratie.

Il y a une dernière lecture qui dit, étant donné que le système dans lequel les élites ont le pouvoir est toujours celui dans lequel nous vivons, il n’y a pas eu de changement fondamental. C’est ce que montre Dupuis-Déri sur les moments où le mot bascule. Le mot démocratie est au début péjoratif et il devient progressivement étiqueté positivement.

Qu’en est-il de notre système politique actuel ?

A l’heure actuelle, un gouvernement peut être élu avec une minorité d’électeurs. Un gouvernement peut ne tenir aucune de ses promesses et subir comme unique conséquence de ne plus exercer le pouvoir. C’est comme si on disait : la seule chose qu’on fait aux gens qui ont saccagés les maisons ou les voitures qu’on leur prête, c’est de ne plus leur prêter la prochaine fois. Ce serait un peu limité que les juges rendent la justice comme ça. Je pense que cette manière de faire ne conviendrait pas à grand monde.

Quand on regarde les systèmes actuels, la suppression de l’impôt sur la fortune ne serait pas une mesure qu’on aurait adoptée si on avait un système de référendum puisque la majorité de la population était contre. Tout comme la baisse des aides pour le logement, la hausse de la CSG, la privatisation de l’Aéroport de Paris, etc. Le fait qu’on puisse avoir un gouvernement qui mène une politique, qui malgré les indicateurs économiques assez précis là-dessus, bénéficie à un petit pourcentage de très riches qui sont aussi ceux qui possèdent les médias et qui financent les campagnes électorales de ceux qui sont élus, ça donne un système qu’on ne peut pas appeler démocratie.

La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple.

On a eu tendance à écarteler le mot et à lui faire dire n’importe quoi. La démocratie ce n’est pas la paix entre les peuples, l’harmonie, la joie et les fleurs. La démocratie c’est bien le pouvoir au peuple. Il faut voir ce qu’est le peuple et ce qu’est le pouvoir mais une question se pose sincèrement : Est-ce que le fait qu’une partie du peuple, une minorité, se prononce dans des élections cadrées avec des candidats présélectionnés tous les 5 ans pour donner tous les pouvoirs à une personne, est-ce que c’est ça détenir le pouvoir, la souveraineté ? Je pense qu’on n’est pas dans une analyse très sérieuse.

On le voit bien, quand il y a des réels conflits entre le peuple et ces élites, elles reculent relativement rarement : Sarkozy sur les retraites, Hollande sur la loi travail, Macron sur l’ISF. Dans énormément de pays c’est la même chose. Il y a des analyses qui montrent bien qu’on revient à des inégalités hallucinantes. Si on était dans un système où le peuple avait vraiment le contrôle… La démocratie c’est aussi le pouvoir aux pauvres. A l’heure actuelle qui peut dire que les pauvres ont le pouvoir ? On sait que ce n’est absolument pas le cas. Le pouvoir est détenu par une minorité de personnes qui font les lois. C’est donc au sens propre une oligarchie : un petit groupe qui garde le pouvoir. Ce n’est pas révolutionnaire de le dire.

A suivre, un nouvel article avec Dimitri Courant sur le référendum d’initiative citoyenne.

 

Publications de Dimitri Courant

Dimitri Courant (2018a), « Penser le tirage au sort. Modes de sélection, cadres délibératifs et principes démocratiques », in Chollet A., Fontaine A. (dir.), Expériences du tirage au sort en Suisse et en Europe : un état des lieux, Berne, Schriftenreihe der Bibliothek am Guisanplatz, p. 257-282.

(2019a), « Les assemblées citoyennes en Irlande. Tirage au sort, référendum et constitution », La Vie des Idées.

(2019b), « Petit bilan du Grand Débat National », AOC.

(2019c), « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (1968-2016) », Participations, vol. 23, n°1.

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Le RIC : un progrès ou un risque pour la démocratie ?

Notre nouvelle série d’articles, les « iD Décodées » a pour but de décrypter l’actualité. Premier épisode sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

L’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est une des revendications principales du mouvement des gilets jaunes. Ce sujet fait l’objet d’un débat sur son utilité pour résoudre la crise actuelle. C’est pourquoi nous avons préparé une compilation d’articles pour vous aider à décrypter le RIC, son potentiel démocratique mais aussi les risques qui l’accompagnent et les interrogations qui l’entourent.

80% des Français favorables au RIC pour proposer une loi (RTL)

Selon un sondage d’Harris Interactive pour RTL, publié au mois de janvier, les Français sont en grande majorité favorable à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Les résultats indiquent que 80% des Français sont favorables au RIC pour proposer une loi, 72% pour abroger une loi et 63% pour mettre fin au mandat d’un élu. (Lien vers l’article)

6 questions sur le RIC (Le Monde)

Si le RIC est une notion obscure pour vous, les Décodeurs du journal Le Monde répondent à 6 questions que vous devez vous poser : A quoi ça sert ? Quels sont les différents types de RIC ? Que proposent les gilets jaunes ? Comment le RIC est appliqué dans d’autres pays ? Etc. (Lien vers l’article)

Quand le système ne fonctionne plus, le RIC peut être une solution (Yves Sintomer dans L’Obs)

Mais alors, pourquoi les gilets jaunes réclament-ils le RIC ? Yves Sintomer, chercheur en science politique, déclare dans l’Obs que cette demande résulte de l’épuisement de la démocratie représentative. Las de n’avoir un poids politique que lors des élections, les gilets jaunes réclament une citoyenneté plus active et une démocratie plus directe. Dans ce contexte, le RIC apparaît pour Yves Sintomer comme une solution à la crise actuelle et en détaille les contours. (Lien vers l’article)

Le référendum d’initiative citoyenne peut aussi bien renforcer l’autoritarisme que la démocratie (Dominique Rousseau dans Les Inrocks)

A l’instar d’Yves Sintomer, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, déclare que la revendication du RIC résulte de la soif de participation des citoyens. Néanmoins, Dominique Rousseau apporte une réserve à l’instauration du RIC qui, selon ses modalités d’application, “peut aussi bien renforcer le populisme et l’autoritarisme, que la démocratie”. (Lien vers l’article)

Les périls du RIC, cette arme fatale contre l’establishment (Yannick Prost, Huffington post)

Yannick Prost, Secrétaire général de l’Association Services Publics et maître de conférences à Sciences Po, identifie une autre limite au RIC. Il met en cause le caractère manichéen du référendum. Alors que le fonctionnement politique actuel conduit à résoudre les controverses grâce à la discussion entre parlementaires, le RIC consiste à trancher une question de manière définitive en répondant par un “oui” ou “non”. Le RIC ne conduirait alors qu’à renforcer les fractures de la société française. (Lien vers l’article)

RIC : « L’idée selon laquelle le peuple, quand il s’exprime, fait le choix le plus réactionnaire ne tient pas » (Dimitri Courant, France Inter)

Dimitri Courant, doctorant et chercheur à Paris 8 et à Lausanne, rejette l’hypothèse selon laquelle le RIC conduirait à des dérives. Le chercheur prend l’exemple de la Suisse, où le RIC n’a jamais mené à la remise en cause de droits fondamentaux. La critique de certains élus envers le RIC ne serait ainsi que l’expression de leur volonté de garder le pouvoir. (Lien vers l’article)

Le référendum d’initiative citoyenne délibératif (Terra Nova)

Fruit du travail de plusieurs universitaires, la Fondation Terra Nova a publié une note présentant sa proposition d’un référendum d’initiative citoyenne délibératif. Ce format de RIC a pour but de “tirer tous les bénéfices du RIC tout en maîtrisant autant que possible les risques qu’il représente”, dont ceux identifiés dans les articles précédents. La proposition consiste à compléter le RIC par “la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibère sur l’impact et les conséquences du scrutin”. (Lien vers la note)

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Interview de Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac

La Ville de Pessac (61 859 habitants) a lancé son premier budget participatif en 2018. Les Pessacais disposaient d’une enveloppe de 200 000 euros pour proposer des projets qui répondent à leurs besoins. Rencontre avec Fabien Leroy, directeur de cabinet du Maire de la Ville de Pessac, pour en savoir plus.  Entretien réalisé en septembre 2018.

Quels sont les dispositifs physiques en place dans votre ville favorisant le dialogue avec les citoyens ?

Le CESEL (Conseil économique social et environnemental local), les conseils citoyens, les mairies de proximité, les conférences de secteur (la ville est divisée en 4 secteurs), le Maire en direct (rencontres avec le Maire sans RDV).

Quels sont pour vous les avantages de ces dispositifs ?

Cela permet d’identifier des besoins imprévus et offre un échange constructif et direct entre la municipalité et les habitants. Cela offre également aux habitants la possibilité de s’investir dans la vie locale plus facilement.

Quelles sont pour vous les limites de ces dispositifs ?

Une faible participation, avec toujours le même noyau dur de participants. On constate également une érosion au fil du temps. Une difficulté à toucher toutes les couches de la population (actifs, étudiants…).

Quelle(s) concertation(s) avez-vous par exemple menées avec iD CITY ?

Le budget participatif de la Ville de Pessac lancé en février 2018.

Quels sont selon vous les avantages d’utiliser une plateforme numérique pour associer les citoyens ?

C’est un outil clés en main. La facilité d’utilisation d’une plateforme numérique permet de toucher un éventail de la population plus large, plus rapidement. Un autre avantage est la diffusion plus complète et variée de l’information (vidéos, fichiers joints, photos…). Et c’est plus ludique.

Quels résultats (chiffres) et avantages obtenez-vous avec iD CITY en complémentarité des dispositifs physiques existants ?

Pour une première expérience dont les délais de mise en place ont été contraints, les résultats sont satisfaisants : 71 projets déposés, 350 commentaires, 260 votes et au final 14 projets retenus.

Sur quels prochains projets pensez-vous mener une concertation incluant un volet numérique ?

Le budget participatif sera reconduit en 2019.

En quoi le recours à des concertations numériques peut-il faire évoluer la manière de gérer les collectivités ?

A Pessac, accentuer la démocratie participative est une volonté forte. Même si une concertation numérique reste un moyen comme un autre de consulter les citoyens, cela permet d’offrir une meilleure association des habitants à la gestion municipale : cela libère la parole des citoyens qui, du coup, s’investissent plus facilement. 

Trop souvent, la concertation avec les citoyens se résume à une information municipale et quelques ajustements de principe sur les projets présentés. A Pessac, nous avons la conviction qu’il faut réinventer le mode de concertation et tendre vers la participation citoyenne. Plus ouverte, moins normée, favorisant davantage les interactions avec les habitants et entraînant ainsi une modification réelle des décisions politiques. La plateforme IDCITY nous a permis tout cela.

En quoi les concertations numériques peuvent-elles contribuer à renforcer le lien de proximité entre élus, agents et citoyens ?

Ce type de concertations permet de répondre plus spontanément aux préoccupations des experts du quotidien que sont les citoyens. Cela favorise également un dialogue plus direct.

Vous voulez créer un budget participatif ou faire évoluer l’existant ? Téléchargez le guide pratique du budget participatif !

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